Mort de deux détenus: les Services frontaliers interrogés

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Les sénateurs ont interrogé sans ménagement des dirigeants de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), lundi, au sujet de la supervision exercée par l'organisme fédéral à la suite du décès, dans un intervalle d'une semaine, de deux personnes qui avaient été placées en détention.

Le sénateur Grant Mitchell s'est dit préoccupé par le fait que des réfugiés pouvaient être détenus par l'ASFC pendant plusieurs années.

«Cela semble aller à l'encontre du respect des droits de la personne, a déclaré M. Mitchell, qui a été nommé par les libéraux, durant une réunion du comité sénatorial sur la défense et la sécurité. Cela semble aussi aller à l'encontre du principe de la primauté du droit. Que proposez-vous pour que nous gérions cela d'une manière plus juste?»

L'ASFC place en détention les individus qui pourraient prendre la fuite ou considérés comme un danger pour le public, ceux qui arrivent au sein de très grands groupes et les nouveaux venus dont l'identité ne peut être confirmée.

«Nous prenons le fait de détenir quelqu'un très au sérieux, a assuré Caroline Xavier, la vice-présidente de l'ASFC pour les opérations. Nous examinons les différentes options autres que la détention, dépendamment du dossier devant nous.»

Mme Xavier a ajouté que l'organisme fédéral consultait la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à tous les 30 jours afin de déterminer s'il pouvait prolonger la détention des personnes sous sa responsabilité.

En 2013-2014, l'ASFC a placé 10 088 immigrants en détention, dont près d'un cinquième était des demandeurs d'asile, dans diverses installations, dont des centres de détention fédéraux ainsi que des prisons provinciales et municipales.

Deux détenus sont décédés en mars dans des établissements correctionnels de l'Ontario.

Caroline Xavier a révélé au comité sénatorial que, depuis la création de l'ASFC en 2003, 11 personnes étaient mortes en détention, soit deux dans un centre fédéral et neuf dans des installations provinciales.

Le sénateur conservateur Daniel Lang, le président du comité, a suggéré qu'un organisme indépendant soit immédiatement appelé en renfort dès qu'un décès survenait.

Mme Xavier a répliqué que l'ASFC menait toujours sa propre enquête et que, lorsque les décès se produisaient dans une prison provinciale, elle collaborait avec la province, le service de police concerné et parfois un médecin légiste afin de faire la lumière sur l'incident.

Le bureau du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a récemment indiqué que le gouvernement songeait au meilleur moyen de doter l'ASFC des «mécanismes d'examen appropriés».

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