Trafic de technologie vers la Chine: deux firmes montréalaises accusées

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La Presse Canadienne
KITCHENER

Quatre individus et deux entreprises montréalaises ont été accusés relativement à une affaire présumée d'exportation de dispositifs de haute technologie qui ne pouvaient être vendus à la Chine, a indiqué lundi la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La police allègue que les quatre hommes ont fabriqué et vendu à deux entreprises chinoises, dont une société d'État, des «dispositifs microélectroniques destinés à améliorer la technologie des appareils photo embarqués sur satellite spatial». Selon la GRC, ces capteurs ne pouvaient être exportés vers la Chine, en vertu du Programme des marchandises contrôlées du Canada et d'autres lois d'exportation.

Selon la police fédérale, deux Canadiens à l'emploi de Teledyne DALSA, de Waterloo, en Ontario, ont volé la technologie de leur employeur et ont fondé une compagnie avec un ex-employé de cette entreprise dans le but de décrocher le contrat pour «la conception et la mise au point» de ces capteurs de haute technologie pour satellites. Le quatrième accusé dans cette affaire travaille pour une des deux compagnies chinoises impliquées dans le complot présumé, selon la GRC.

C'est Teledyne DALSA qui avait porté plainte auprès de Services publics et Approvisionnement Canada et d'Affaires mondiales Canada; les deux ministères ont ensuite demandé à la GRC de mener une enquête criminelle, au début de 2014.

La GRC accuse maintenant de plusieurs chefs Arthur Xin Pang, de l'arrondissement montréalais Pierrefonds-Roxboro, et sa compagnie Global Precision; Binqiao Li, de Waterloo; Nick Tasker, du Royaume-Uni, et son entreprise montréalaise 3D Microelectronics; ainsi que Hugh Ciao, de Californie.

M. Pang est notamment accusé de vol, fraude, complot, faux semblants, possession de biens criminellement obtenus, possession et transfert de marchandises contrôlées, exportation de marchandises contrôlées, et tentative d'exportation de marchandises contrôlées. M. Li est accusé de vol, fraude, complot en vue de commettre une fraude, exportation de marchandises contrôlées, possession de biens criminellement obtenus, et possession et transfert de marchandises contrôlées. Les deux hommes devaient comparaître lundi à Kitchener pour leur demande de remise en liberté sous caution, a indiqué la GRC.

Les deux autres accusés, Nick Tasker et Hugh Ciao, font l'objet d'un mandat d'amener. La GRC précise par ailleurs que son enquête se poursuit et que «d'autres accusations devraient être portées» dans cette affaire.

Le Programme des marchandises contrôlées du Canada est destiné à «prévenir la prolifération de biens tactiques et stratégiques, notamment les armes, les systèmes de géolocalisation par satellite, le matériel de communications, l'équipement militaire et la propriété intellectuelle connexe».

La GRC a obtenu dans son enquête l'«aide précieuse» de l'Agence spatiale canadienne, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Défense nationale, de Services publics et Approvisionnement, des Affaires mondiales et d'organismes américains, notamment le département de la Sécurité intérieure et la police fédérale (FBI).

«Le Canada a la responsabilité internationale de protéger ses exportations qui pourraient être utilisées contre les Canadiens et leurs alliés, a expliqué le surintendant Jamie Jagoe, commandant du district du sud-ouest de l'Ontario de la GRC. Cette enquête montre un exemple de gouvernement étranger ayant un intérêt dans une technologie contrôlée canadienne.»

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