Vingt mois de prison pour un ex-fonctionnaire du fisc corrompu

Francesco Fazio au palais de justice de Montréal, le... (PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE)

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Francesco Fazio au palais de justice de Montréal, le 7 janvier dernier.

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Un ex-vérificateur de l'Agence de revenu du Canada, Francesco Fazio, a été condamné à 20 mois de prison, aujourd'hui à Montréal, pour avoir demandé un pot de vin de 90 000 $ à un restaurateur montréalais, en retour d'une réduction de ses cotisations de taxes.

Les faits se sont produits en 2005. Le restaurateur n'a jamais payé, si bien que M. Fazio n'a pas eu un sou. Il a en outre perdu son emploi en 2010, quand le pot aux roses a été découvert. La juge Manon Ouimet a toutefois estimé que ce genre de crime, qui relève de l'abus de confiance, en position de pouvoir, devait être dénoncé de façon exemplaire.

M. Fazio, 58 ans, a été incarcéré sur le champ, mardi après-midi. Son avocat, Pierre L'Écuyer, a manifesté son intention d'en appeler de la peine immédiatement. 

Un rapport «plus raisonnable»

C'est au terme de son procès, en juin dernier, que M. Fazio, 58 ans, a été déclaré coupable de corruption de fonctionnaire, abus de confiance et tentative d'extorsion.

Les faits sont survenus en 2005, alors que M. Fazio était vérificateur pour l'Agence du revenu du Canada. Il s'était rendu au restaurant La Belle Place, rue Ontario, pour vérifier les livres comptables. Il avait ensuite avisé le propriétaire, Stamatis Argiroudis, qu'il devait au moins 600 000 $ en taxes impayées, en raison de produits vendus sans être comptabilisés. M. Argiroudis était estomaqué. M. Fazio avait alors amené le propriétaire à l'écart, et avait offert de rendre un rapport «plus raisonnable», en retour d'une somme de 90 000 $. 

Le propriétaire n'a pas payé. Son dossier a ensuite été transféré à un autre agent, qui est arrivé aussi à la conclusion que M. Argiroudis avait éludé 230 000 $ en taxes. L'homme a mis son restaurant en faillite en 2007.

L'affaire est venue à la surface des années plus tard, dans le cadre d'une enquête policière nommée Coche. Celle-ci visait des fonctionnaires corrompus de l'Agence  du revenu du Canada. L'enquête menée par la GRC avait mené à l'arrestation de 15 personnes, incluant 8 fonctionnaires dont M. Fazio, et l'entrepreneur Tony Accurso.

M. Fazio est le premier du groupe à être jugé. Il en appelle déjà du verdict de culpabilité rendu par la juge Ouimet.

«La sentence est juste. La juge a bien analysé les faits et le droit», a fait valoir la procureure de la Couronne, Catherine Legault, en sortant de la salle d'audience.

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