Mont-Tremblant: l'ex-chef de police peut réintégrer son poste

L'ex-chef de police de la Ville de Mont-Tremblant, destitué en 2011 pour avoir... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

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L'ex-chef de police de la Ville de Mont-Tremblant, destitué en 2011 pour avoir mis sur écoute ses employés, doit être réintégré dans ses fonctions, a tranché la Cour du Québec dans un jugement rendu public hier. Michel Ledoux obtient également tout son salaire perdu rétroactivement, ainsi que le remboursement de ses frais de justice.

Simulation d'explosifs à son bureau, installation d'une cage à chien, montages photo l'associant avec des dictateurs: Michel Ledoux a été victime d'une «campagne d'intimidation» et d'«attaques personnelles» par des policiers, dans le cadre de moyens de pression pour le renouvellement de la convention collective en 2011. «On a peine à imaginer que ce sont des membres des "forces de l'ordre" qui ont fait ça», écrivent les juges dans «ce dossier inédit».

En févier 2011, le directeur de la police se procure donc avec l'autorisation de la Ville une caméra incorporée dans un réveille-matin et un porte-clés enregistreur pour mettre sous surveillance ses employés. Des mesures «parfaitement légales», estiment les juges. Toutefois, Michel Ledoux «dépasse les bornes» en maintenant l'écoute électronique pendant un mois et demi, puis en enregistrant des caucus syndicaux à l'hôtel de ville.

Les trois juges ont conclu dans leur jugement de 148 pages que la Ville de Mont-Tremblant n'a pas réussi à prouver que la destitution, l'équivalent de la «peine de mort professionnelle», était une «sanction raisonnable» pour Michel Ledoux. Le tribunal soulève cinq raisons expliquant sa décision, notamment qu'aucun membre du conseil municipal n'est venu «témoigner devant nous». Le chef Ledoux n'a également jamais pu présenter sa version des faits à la Ville, autrement il n'aurait pas été «destitué parce qu'il travaillait dans leur intérêt».

Sa destitution est donc annulée et transformée en suspension de quatre mois sans traitement qui s'est terminée en avril 2012. La Ville doit ainsi lui verser tout son salaire à partir de cette date avec intérêts, en plus d'une somme de 135 000$ en frais juridiques. Il n'a pas été possible de joindre la Ville de Mont-Tremblant hier soir.

Il s'agit d'une «victoire absolue» et d'un «jugement historique», s'est réjoui en entrevue l'avocat de Michel Ledoux, Me Thomas Villeneuve-Gagné.

Michel Ledoux avait été acquitté l'an dernier de cinq chefs d'accusation criminels d'écoute électronique. La cause a été portée en appel et est présentement en attente d'audition.

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