C'est une première. Au terme d'un procès pendant lequel ils se sont vigoureusement défendus, des représentants d'une firme de génie-conseil québécoise viennent d'être reconnus coupables de lobbyisme illégal pour avoir fait des représentations auprès d'une municipalité sans les déclarer.
«J'espère que le jugement sera lu par toutes les firmes de génie-conseil. Certaines ont déjà pris un tournant, mais pour d'autres, c'est encore timide», a souligné le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, lorsque joint par La Presse hier.
Yvon Tourigny, Annie Lefebvre, Francis Gagnon et Stephen Davidson ont été reconnus coupables d'un total de 13 infractions à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme lundi, au palais de justice de Longueuil. La juge Ellen Paré les a condamnés à 500$ d'amende par infraction.
Les faits remontent à 2009, alors que la firme de génie-conseil BPR proposait divers services à la Ville de Rivière-du-Loup relativement à son site d'enfouissement des déchets. Les représentants de l'entreprise étaient en relation étroite avec les responsables municipaux mais ne s'enregistraient pas comme lobbyistes et ne déclaraient pas leurs démarches aux autorités réglementaires. Ils réussissaient pourtant à obtenir des mandats à même les fonds publics.
Le député libéral et ex-maire de Rivière-du-Loup, Jean D'Amour, avait déjà reconnu sa culpabilité dans ce dossier, mais les autres intervenants ciblés avaient plaidé non coupable et avaient contesté le bien-fondé des constats d'infraction à leur endroit.
La procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Julie Nadeau, avait notamment déposé une abondante correspondance entre les personnes impliquées à titre de preuve.
La juge a déterminé qu'il ne faisait aucun doute que les accusés avaient contourné la loi. «La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme porte un titre limpide quant à son objet», a-t-elle martelé au moment de rendre sa décision.
«Il ressort de la preuve que les démarches s'inscrivent dans un continuum, une habitude de relations semblables impliquant BPR et la Ville de Rivière-du-Loup», dit-elle. Toutefois, «ce n'est pas parce que ça s'était toujours fait ainsi que ça justifiait de continuer».
Opposition de l'industrie
L'industrie du génie-conseil s'est opposée longtemps à ce que ses membres soient considérés comme des lobbyistes. «Pendant dix ans, aucune firme ne s'est inscrite au registre. Aujourd'hui, il y a beaucoup plus d'inscriptions, mais on voit encore certains mandats très généraux qui sont reconduits d'année en année. On essaye de leur faire préciser ça», explique le commissaire.
Jointe par La Presse, la porte-parole de Tetratech, la multinationale californienne qui a racheté BPR, a été incapable de dire, hier, si les employés mis en cause travaillent toujours pour l'entreprise et quelle est leur fonction, le cas échéant.