Les policiers qui accompagnent des blessés ou des malades à l'hôpital ont-ils leur place dans les salles d'urgence?

Cette question, qui est devenue un enjeu crucial dans le procès de Stacey Snider, impliquée dans un accident mortel, semble déjà réglée pour le nouveau Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Il est déjà prévu qu'un espace attenant aux urgences soit aménagé pour servir de zone d'attente.

«C'est une "zone battante", un espace aménagé pour une salle d'attente qui n'est pas pour le grand public. C'est réservé au personnel d'urgence et aux policiers, a expliqué Karina Sieres, des relations publiques du CUSM. Mme Sieres était au courant du cas de Mme Snider, mais celui-ci n'aurait pas influencé la décision, puisque l'installation d'un tel espace était dans les plans dès 2010.

Le cas Snider

Le 14 août 2012, vers 18h, une BMW et un autobus de la STM se percutent violemment à l'angle de la rue Lindsay et de la 55e Avenue, à Dorval. Deux personnes meurent sur place: Sylvain Ferland, 49 ans, le chauffeur d'autobus, et Janet Stoddard Snider, 61 ans, passagère de la BMW et mère de la conductrice. Cette dernière, Stacey Snider, est très gravement blessée. Elle est emmenée inconsciente à l'Hôpital général de Montréal, en ambulance. Deux policiers sont chargés de l'accompagner à l'hôpital. Leur rôle est de constater l'évolution de son état de santé. Ils ne connaissent même pas son identité, au début.

Ce fameux soir, les policiers considèrent la conductrice comme une victime et n'ont aucun motif de la soupçonner d'avoir bu. Mais vers 22h30, alors qu'ils sont dans la salle des urgences, ils apprennent d'une employée de l'endroit qu'il y a des traces d'alcool dans le sang de Mme Snider. Cette information amènera les policiers à demander un mandat de perquisition pour saisir la fiole comme preuve d'alcoolémie. Dans la foulée, Mme Snider sera accusée d'avoir conduit un véhicule au-delà du taux d'alcool permis dans son sang. Ce taux était de .093 g/ml à 20h25, soit plus de deux heures après la collision.

Procès

Le procès de Mme Snider s'est ouvert cette semaine à Montréal. D'entrée de jeu, son avocat, Pierre Joyal, a annoncé qu'il contestait la façon dont la police est entrée en possession de la preuve, arguant que cela avait été fait à l'encontre des droits de sa cliente. L'employée de l'hôpital n'aurait jamais dû révéler le taux d'alcool, car le dossier médical d'un patient est protégé par le secret professionnel. L'employée a d'ailleurs été suspendue pendant deux mois en raison de cette erreur.

Derniers témoins

Vendredi, la procureure de la Couronne Lucie Martineau a présenté ses derniers témoins. Les parties plaideront le 4 mai. Le juge Thierry Nadon veut entendre les avocats sur la légalité de la présence des policiers dans une salle d'urgence.

«Le débat est plus grand que ce à quoi je m'attendais. J'ai plus de portes à fermer que je ne le croyais au début», a déclaré Me Martineau.