L'ex-présidente du TAQ devra verser 100 000$

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Le Tribunal administratif du Québec affirme que Me Hélène de Kovachich pourra réintégrer ses fonctions de présidente du TAQ et ce, en toute légitimité, au bout de six mois de suspension sans salaire, soit d'ici l'été.

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et la juge Hélène de Kovachich en sont arrivés à une entente, dans le dossier du contrat de services professionnels octroyé à l'avocate en droit familial Luce Gayrard.

L'entente, annoncée tard vendredi par le TAQ, prévoit que la juge versera 100 000 $ au tribunal.

Le Tribunal administratif du Québec affirme que Me Hélène de Kovachich pourra réintégrer ses fonctions de présidente du TAQ et ce, en toute légitimité, au bout de six mois de suspension sans salaire, soit d'ici l'été.

Cette décision réfère au rapport du Comité d'enquête du Conseil de la justice administrative (CJA). Le CJA est l'unique instance pouvant émettre des recommandations en ce qui a trait aux sanctions disciplinaires visant les membres du Tribunal administratif du Québec puisque c'est le CJA qui nomme ces membres.

Dans sa décision, le président-directeur général du TAQ, Mathieu Proulx, souligne que Mme Kovachich a agi «de bonne foi», écartant dans son rapport des actes illégaux, ou une fraude.

Il considère qu'il existe «une zone grise dans ce dossier entre les aspects personnels et professionnels», ajoutant qu'il y a lieu «d'éviter d'autres litiges coûteux».

Le TAQ souligne que le devoir de réserve de Me Kovachich l'empêchait de parler du dossier sur la scène publique.

Cette entente permet, selon le TAQ, de clore le dossier.

Au début du mois, le Parti québécois avait demandé à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, d'intervenir pour que le TAQ puisse récupérer une somme de 213 500 $ de fonds publics utilisés en honoraires d'avocat dans un litige privé par l'ex-juge en chef du TAQ, Mme de Kovachich.

Le litige opposait l'actuelle conjointe de l'ancien premier ministre Pierre-Marc Johnson à son ancien mari.

La ministre avait renvoyé la demande au Tribunal puisqu'il s'agit d'un organisme indépendant.

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