Agressions sexuelles: le délai de prescription est retiré en Nouvelle-Écosse

Ernest Fenwick MacIntosh vivait en Inde en 1995... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Ernest Fenwick MacIntosh vivait en Inde en 1995 lorsque les allégations d'agressions sexuelles contre des garçons au Cap-Breton dans les années 1970 ont fait surface. L'ancien homme d'affaires a été extradé au Canada en 2007, et le premier de ses deux procès en Nouvelle-Écosse s'est amorcé en 2010.

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Keith Doucette
La Presse Canadienne
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Les victimes d'agressions sexuelles en Nouvelle-Écosse peuvent désormais intenter des poursuites civiles contre leurs agresseurs indépendamment du temps écoulé depuis les faits reprochés.

Des amendements réclamés par deux hommes disant avoir été agressés par un pédophile bien connu il y a des dizaines d'années ont été adoptés vendredi.

Les deux hommes, qui affirment avoir été agressés par Ernest Fenwick MacIntosh, ont fait pression auprès du gouvernement provincial, fait campagne à l'Assemblée législative et acheté une publicité dans les journaux pour faire valoir leur droit d'intenter des poursuites.

Le gouvernement avait présenté une première fois un projet de loi à l'automne pour permettre aux victimes d'agressions sexuelles de déposer des poursuites sans être limitées par des délais de prescription. Mais le projet de loi n'était pas rétroactif, une lacune pour laquelle le gouvernement a offert des excuses, vendredi.

Les articles présentés vendredi n'étaient pas inclus initialement dans la Loi sur la prescription en raison d'une erreur de recherches au ministère, a fait valoir la ministre de la Justice, Lena Metlege Diab.

La ministre avait été fortement critiquée pour avoir argué que ces amendements ne pouvaient être adoptés puisque cela aurait été un précédent au Canada. En fait, plusieurs provinces ont adopté des législations similaires, comme la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario.

Ces excuses ont reçu un accueil tiède de l'un des deux hommes, qui ne peut être identifié en raison d'une ordonnance de non-publication. «Cela n'a jamais été une question d'argent pour nous, a-t-il fait valoir. Il s'agissait seulement de faire la bonne chose et la province de la Nouvelle-Écosse a vraiment fait fausse route pendant 20 ans.»

Ernest Fenwick MacIntosh vivait en Inde en 1995 lorsque les allégations d'agressions sexuelles contre des garçons au Cap-Breton dans les années 1970 ont fait surface. L'ancien homme d'affaires a été extradé au Canada en 2007, et le premier de ses deux procès en Nouvelle-Écosse s'est amorcé en 2010.

Ses condamnations ont été cassées en avril 2013, la Cour suprême du Canada ayant déterminé que trop de temps s'était écoulé entre les faits reprochés et le procès.

Plus tôt ce mois-ci, Ernest Fenwick MacIntosh a écopé de sept ans de prison au Népal, après avoir été condamné pour agression sexuelle contre un garçon de neuf ans.

Le gouvernement du Québec a récemment prolongé le délai permis pour entreprendre un recours devant les tribunaux civils dans les cas d'agression sexuelle. Le Conseil du statut de la femme continue de recommander que le délai de prescription soit aboli dans les cas d'agressions sexuelles.

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