Un chauffeur de taxi vient d'intenter une poursuite en dommages de 55 000$ contre la SAAQ, qui a suspendu son permis de taxi parce qu'il doit être jugé pour agressions sexuelles sur deux passagères handicapées mentalement.

Mondher Tebourbi, qui conduit des taxis depuis 25 ans, allègue que la Société de l'assurance automobile du Québec agit de façon abusive et qu'il revenait à la Commission des transports de faire l'enquête. La SAAQ s'est appuyée sur des articles de la Loi sur les services de transport par taxi pour suspendre le permis de M. Tebourbi. Cette loi stipule qu'un permis ne peut être maintenu lorsqu'une personne est accusée d'un acte criminel qui se serait produit dans le taxi. M. Tebourbi s'est défendu par écrit, le 4 février dernier, ainsi que le permet le processus, mais cela n'a rien changé à la décision de la SAAQ.

Dans sa lettre à la SAAQ, M. Tebourbi parlait de son comportement exemplaire et de son dossier sans tache dans l'industrie du taxi pendant 25 ans, signalait qu'il ne faisait plus de transport adapté depuis 2013 et soutenait avoir appris de son avocat que la Couronne retirerait le chef d'accusation porté contre lui.

En fait, M. Tebourbi fait face à deux accusations. Et au terme de son enquête préliminaire, qui s'est tenue le 3 mars dernier, il devra répondre de deux accusations lors d'un procès à venir. Il n'a pas été jugé, cependant, et est donc considéré comme innocent jusqu'à preuve du contraire.

«Parle pas»

Les faits reprochés par la poursuite se seraient produits dans le cadre de transport adapté. Les victimes alléguées travaillaient dans un organisme et revenaient du travail. Le premier incident serait arrivé entre février et juillet 2008, avec Sabine*, âgée de 43 ans. Le second se serait produit le 28 février 2013, avec Marie*, 28 ans. Fait particulier, Sabine était assise sur le siège arrière du taxi, ce jour-là (28 février 2013). C'est elle qui a dénoncé le chauffeur à une intervenante, disant l'avoir vu caresser la cuisse de Marie, qui était assise en avant, pour ensuite lui dire «parle pas».

Dossier réactivé

En 2008, une plainte avait été portée au nom de Sabine contre le chauffeur, mais elle n'avait pas eu de suite, faute de preuve. Dans la foulée du dernier événement, ce dossier a été réactivé. Selon Sabine, alors qu'elle était assise sur le siège avant (en 2008) le chauffeur, qu'elle identifie maintenant comme M. Tebourbi, avait glissé ses doigts sous ses sous-vêtements et l'avait masturbée.

M. Tebourbi nie

M. Tebourbi assure qu'il n'a rien fait de tel. «J'ai fait du transport adapté pendant 22 ans. Je suis un exemple, j'ai eu des trophées. Ça m'est tombé du ciel. Ils enlèvent un permis sur de simples allégations. Là, je vis sur mes cartes de crédit», s'insurge l'homme.

M. Tebourbi laisse entendre qu'il peut y avoir eu méprise, car «les chauffeurs n'ont pas la formation pour tenir les personnes handicapées».

La SAAQ a refusé de commenter. «Vu que le dossier est devant les tribunaux», a fait valoir le porte-parole, Mario Vaillancourt.

*Noms fictifs