Frontière poreuse entre «criminels» et «terroristes»

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Le ministre de la Justice Peter McKay s'est bien gardé de mentionner que les arrestations menées à Halifax étaient liées à des activités terroristes.

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Laura Kane
La Presse Canadienne

Lorsque les autorités néo-écossaises ont révélé qu'elles avaient déjoué un complot à Halifax visant à assassiner un grand nombre de personnes, le ministre de la Justice du Canada Peter MacKay s'est empressé de dire qu'il ne s'agissait pas d'un acte terroriste. Les policiers ont ajouté que les jeunes adultes n'auraient vraisemblablement pas été inspirés par l'idéologie. Mais comment fait-on pour différencier un geste purement criminel d'un acte terroriste?

Les experts croient qu'il est difficile de déterminer ce qui constitue réellement un acte terroriste, ce qui préoccupe plusieurs gouvernements depuis les attaques du 11-Septembre à New York. Avec le nouveau projet de loi contre le terrorisme présentée par le gouvernement Harper, il devient encore plus important de faire la distinction entre les deux types de crimes.

«Le terrorisme se recoupe avec tellement d'autres activités. À quel moment une manifestation violente devient-elle du terrorisme? À quel moment l'épisode psychotique d'une personne qui passe à l'action devient-il du terrorisme? C'est une frontière très poreuse», a analysé John Thompson, vice-président du groupe d'initiative stratégique et de renseignements situé à Toronto.

La section 83.01 du Code criminel canadien définit le terrorisme comme un geste commis «au nom - exclusivement ou non - d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique», visant à «intimider la population ou à contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s'en abstenir».

Selon M. Thompson, bien que cette définition soit très large et sujette à interprétation, les mots-clés sont «motivation idéologique ou politique».

Andrew Mack, un expert en sécurité et professeur d'études internationales à l'université Simon Fraser, abonde dans le même sens. «L'essentiel est que la motivation doit être politique. Et le terme "politique" peut être interprété de multiples façons. Le groupe armé État islamique, par exemple, justifie ses actions en termes religieux. Mais les autorités l'interprètent comme un geste politique», a-t-il expliqué.

L'expert en sécurité à l'université Queen's Christian Leuprecht estime toutefois qu'il conviendrait de tracer une ligne claire entre les crimes violents et les actes terroristes dans une loi - ce que le gouvernement n'arrive pas à faire dans sa nouvelle législation, selon lui.

«Si l'on se réfère seulement aux clauses du Code criminel, nous n'aurons pas de distinction claire», a-t-il souligné. Il a ajouté que les accusations reliées au terrorisme étaient relativement nouvelles au Canada et que peu de suspects avaient été reconnus coupables de telles infractions.

Selon lui, la cible des assaillants est importante lorsque vient le temps de déterminer la nature de leur geste. Par exemple, l'attentat déjoué à Halifax n'aurait pas eu la même signification si les jeunes adultes s'en étaient pris au Parlement de la province.

«Ce sont deux menaces distinctes quant à la sécurité publique au Canada. Planifier une attaque dans un centre commercial, bien que ce soit atroce, ne constitue pas une menace pour la sécurité au Canada», a-t-il conclu.

Lindsay Kantha Souvannarath, âgée de 23 ans, et Randall Steven Shepherd, 20 ans, ont été accusés en lien avec les événements d'Halifax et ils comparaîtront en cour pour la première fois mardi. Le troisième suspect, un jeune homme de 19 ans, a été retrouvé mort par la police.

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