Un juge refuse le pardon à un homme accusé de terrorisme

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Raed Jaser lors de sa comparution en avril 2013.

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La Presse Canadienne
TORONTO

Il n'y a aucune preuve d'interférence politique dans la décision prise de révoquer le pardon criminel d'un homme accusé d'avoir comploté pour attaquer un train de passagers, a tranché un juge de la Cour fédérale.

En maintenant la révocation du pardon, le juge Keith Boswell a déclaré que la Commission des libérations conditionnelles du Canada n'avait pas été injuste envers Raed Jaser, qui n'a pas encore subi son procès en lien avec le complot terroriste allégué.

D'abord, Raed Jaser n'aura peut-être jamais à subir de procès et, si c'est finalement le cas, le juge du procès peut décider si son casier judiciaire pourra être utilisé contre lui, a écrit le juge Boswell dans sa décision rendue mardi.

Le juge a précisé que l'homme n'avait encore subi aucun préjudice en se défendant des accusations portées contre lui et qu'il n'en subirait peut-être jamais.

L'homme de 36 ans de Toronto, qui est actuellement en détention, a été condamné pour fraude en 1997 pour avoir fait de faux chèques et en 2001 pour avoir proféré des menaces. La Commission avait accordé un pardon - dorénavant appelé une suspension du casier - en 2009.

Cependant, la Commission a rapidement révoqué le pardon après que Jaser eut été accusé, avec Chiheb Esseghaier de Montréal, en avril 2013, dans ce que la GRC a décrit comme un plan téléguidé par Al-Qaïda de faire dérailler un train de Via ou d'Amtrak entre Toronto et New York. Se basant uniquement sur les allégations de la GRC, la Commission a décidé que Jaser n'avait plus «une bonne conduite».

Le juge Boswell a écrit qu'il ne voyait aucun problème avec l'approche de la Commission, affirmant que les accusations parlent d'elles-mêmes, peu importe qu'elles soient prouvées ou non.

L'avocat de Jaser, John Norris, a aussi suggéré qu'il y avait eu de l'interférence politique puisque deux ministres du gouvernement Harper ont fait des commentaires au sujet de son casier judiciaire le même jour où la Commission a recommandé de révoquer son pardon.

Le juge a qualifié le moment des commentaires de «coïncidence intéressante» qui n'appuyait pas des allégations d'injustice ou d'impartialité.

«Le dossier est vide de toute preuve d'interférence politique auprès de la Commission lorsqu'elle a pris sa décision», a écrit le juge.

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