Fusillade à Toronto: le tireur reconnu coupable de meurtre non prémédité

L'auteur d'une fusillade au centre Eaton, à Toronto, en 2012, a été reconnu... (Photo La Presse Canadienne)

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La Presse Canadienne

L'auteur d'une fusillade au centre Eaton, à Toronto, en 2012, a été reconnu coupable de meurtre non prémédité, mercredi.

Christopher Husbands a aussi été reconnu coupable de cinq chefs de voies de fait et d'un de négligence criminelle menant à des blessures corporelles. Il a aussi été reconnu coupable d'avoir déchargé son arme à feu.

Husbands a accueilli la décision du jury dans le box des accusés en secouant la tête, les mains croisées.

Le tireur reconnaissait avoir abattu Nixon Nirmalendran et Ahmed Hassan et blessé cinq autres personnes en juin 2012, mais il avait plaidé non coupable à toutes les accusations qui pesaient contre lui.

Ses avocats plaidaient qu'il devrait être tenu criminellement non responsable pour cause d'aliénation mentale. Selon eux, Husbands souffrait de stress post-traumatique après avoir été battu et poignardé quelques mois avant la fusillade au centre commercial. Il aurait eu une réaction émotionnelle lorsqu'il a aperçu ses deux assaillants près des restaurants.

La Couronne soutenait plutôt que l'homme de 25 ans avait ouvert le feu délibérément pour se venger contre les hommes qui l'avaient attaqué.

Non-responsabilité criminelle: pas la voie la plus facile, selon un avocat

Les plaidoyers de non-responsabilité criminelle ne sont pas la voie la plus facile pour les accusés, contrairement à ce que certains pensent. Des avocats estiment que ceux qui évoquent cette défense doivent surmonter plusieurs obstacles, d'autant plus qu'ils risquent de passer plus de temps en détention que s'ils avaient plaidé coupable.

Deux cas récents, à Montréal et à Toronto, ont ravivé le débat sur les accusés qui expliquent leur crime par leurs troubles mentaux - si sévères qu'ils n'ont pas pu différencier le bien du mal.

Mercredi, des jurés ont rejeté les arguments de la défense de Christopher Husbands, qui a été condamné pour meurtre non prémédité et d'autres méfaits en lien avec une fusillade survenue dans un centre commercial de Toronto en juin 2012.

Des jurés de Montréal ont poursuivi pour leur part leurs délibérations au procès de Luka Rocco Magnotta, accusé entre autres du meurtre prémédité de l'étudiant chinois Jun Lin  en mai 2012. Les deux hommes ont plaidé non coupable aux accusations et tentent de se faire déclarer non responsable criminellement pour cause d'aliénation mentale.

Selon l'avocat torontois David Butt, qui a plaidé souvent la non-responsabilité criminelle pour ses clients, il est complètement faux d'affirmer que cette défense permettrait d'éviter la prison facilement.

Contrairement à la préparation générale d'une défense, où l'on doit réfuter les arguments de la Couronne pour que les jurés arrivent à un doute raisonnable, les avocats doivent dans ce cas prouver «clairement que l'état psychiatrique de leur client atteint un certain seuil».

«Les plaidoyers réussis surviennent lorsque les gens commettent des gestes horribles en croyant honnêtement et vraiment que leur victime vient d'une autre planète pour envahir la Terre et qu'ils sont les seuls à pouvoir l'arrêter. Ils sont intensément déconnectés de la réalité (...) Et si vous n'avez pas un psychiatre légiste réputé qui vient dire cela en cour, vous n'avez même pas le début d'une défense», a dit croire M. Butt.

Les avocats doivent aussi pouvoir surmonter le manque d'expertise psychiatrique des jurés et les doutes envers les arguments de la défense - ce qui est particulièrement ardu lorsqu'on traite de crimes atroces et prémédités.

«Il est difficile de convaincre quelqu'un sur le fait que la personne a préparé et commis son geste minutieusement, de façon délibérée, tout en étant dans une réalité parallèle (...) Les gens croient que si tu es malade mental, tu ne peux pas poser d'action réfléchie», a-t-il souligné.

La Cour suprême du Canada avait constaté en 2000 qu'il y avait un «danger réel» à ce que les jurés soient «indûment sceptiques» dans ces cas de défense.

David Butt affirme même que certains avocats évitent de plaider pour la non-responsabilité criminelle lorsque l'accusé commet des infractions mineures.

«Pour des accusations qui mèneront à des courtes peines de prison, la défense sera peu encline à évoquer la non-responsabilité criminelle, puisque, en pratique, les suspects seront détenus plus longtemps que s'ils avaient reconnu leur culpabilité», a-t-il précisé.

Des jugements très médiatisés ont amené le gouvernement conservateur à adopter une loi controversée en juillet dernier, qui impose des restrictions plus sévères contre les accusés reconnus non criminellement responsables.

Pourtant, le nombre de tels verdicts a diminué à travers le temps, selon une étude de Statistique Canada réalisée dans toutes les provinces canadiennes, à l'exception du Québec.

En 2011-2012, il y a eu 238 verdicts de non-responsabilité criminelle, alors qu'il y en a eu 284 en 2005-2006. Ce sont donc des cas marginaux sur les quelque 300 000 procès criminels tenus chaque année au Canada.

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