Terrorisme: attention aux libertés civiles, disent les commissaires fédéraux

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Il est compréhensible que le gouvernement souhaite accroître les pouvoirs des forces policières et des agences de sécurité nationales pour combler des lacunes potentielles, a dit le commissaire à la vie privée, Daniel Therrien.

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement conservateur doit renforcer son examen et sa surveillance des agences de sécurité s'il prévoit augmenter les pouvoirs de police et d'espionnage, affirment les commissaires à l'information et à la vie privée du Canada.

Le commissaire à la vie privée, Daniel Therrien, et la commissaire à l'information, Suzanne Legault, exhortent aussi le gouvernement fédéral à ne pas piétiner les libertés civiles en tentant de protéger les Canadiens.

Le gouvernement Harper envisage d'adopter de nouvelles lois en réponse aux récentes attaques qui ont fauché la vie de deux soldats en plein jour.

Il a déjà présenté des changements, promis depuis longtemps, pour renforcer la capacité des services d'espionnage d'enquêter sur des personnes soupçonnées de terrorisme à l'étranger.

Il est compréhensible que le gouvernement souhaite accroître les pouvoirs des forces policières et des agences de sécurité nationales pour combler des lacunes potentielles, a dit M. Therrien en point de presse mercredi.

Mais chaque nouvel outil devrait être accompagné d'un rôle plus étoffé pour ceux qui sont responsables de garder un oeil sur les espions et la police, a-t-il ajouté.

«Il est important de s'assurer que nos institutions gouvernementales aient les outils adéquats pour faire face aux risques», a dit M. Therrien.

«Mais il est tout aussi important que les activités de ces agences fassent l'objet de surveillance par des tiers indépendants pour que l'on puisse, comme société, être assurés que ces activités soient faites de façon légale.»

M. Therrien a rappelé les recommandations de longue date du juge Dennis O'Connor - qui a examiné le cas de torture de Maher Arar -, notamment de permettre aux différentes personnes responsables de surveiller les services de sécurité d'échanger de l'information et de mener des enquêtes communes.

Le rapport de M. O'Connor, publié en 2006, prônait aussi la mise sur pied d'un comité coordonnateur qui pourrait inclure différents présidents des comités de surveillance pour assurer une gestion fluide des plaintes et des enquêtes.

«Ces recommandations ont été formulées il y a huit ans», a dit M. Therrien. «Il n'y a aucune raison qui empêche le gouvernement d'agir maintenant.»

Mme Legault, l'ombudsman pour les utilisateurs de la Loi sur l'accès à l'information, affirme que les Canadiens ont besoin d'information appropriée pour prendre des décisions intelligentes sur le niveau nécessaire de sécurité, mais que la plupart des activités reliées à la sécurité sont enveloppées d'un voile de secret.

«Le gouvernement a en fait beaucoup d'information, mais les Canadiens et les parlementaires n'ont habituellement qu'une information limitée», a-t-elle dit lors de la conférence de presse.

«Je crois que nous devons sérieusement revoir le cadre de surveillance en entier qui entoure les agences de renseignement de sécurité et de police.»

Mme Legault et M. Therrien se sont joints à leurs homologues provinciaux de partout au pays pour émettre une déclaration commune mercredi, recommandant qu'«une surveillance efficace» soit intégrée dans chaque nouvelle loi visant à renforcer les organismes qui appliquent la loi.

Ils prônent aussi une «approche fondée sur les données factuelles» lors de la rédaction de lois pour lutter contre l'extrémisme. Ils affirment que les Canadiens devraient être consultés sur le besoin d'apporter des changements, tout comme sur leur portée et leur impact sur les droits et libertés des citoyens.

«Nous reconnaissons que la sécurité est essentielle pour maintenir nos droits démocratiques», est-il écrit. «Mais en même temps, la réponse à de tels événements doit être mesurée et proportionnelle, et rédiger de façon à préserver nos valeurs démocratiques.»

Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Bob Paulson, a indiqué cette semaine que le seuil pour obtenir certaines informations sur des personnes soupçonnées de terrorisme était trop élevé.

M. Therrien a réitéré ses préoccupations sur la législation fédérale existante - portant spécifiquement sur la cyberintimidation - qui pourrait abaisser le seuil requis pour obtenir des données personnelles.

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