Le fiasco entourant le contrat de relocalisation des employés du gouvernement fédéral pourrait coûter 30 millions de dollars de plus aux contribuables.
La firme Envoy Relocation Services, qui a mené une longue bataille judiciaire contre le ministère des Travaux publics, a obtenu gain de cause dans un jugement sans appel rendu samedi soir par le juge Peter Annis de la Cour supérieure de l'Ontario.
Envoy a décidé de mener une bataille devant les tribunaux parce qu'elle était convaincue que le processus d'adjudication du contrat de relocalisation des employés fédéraux, évalué à 2,5 milliards de dollars sur cinq ans, était faussé par les fonctionnaires en 2004 afin de favoriser une entreprise rivale, Royal LePage, qui détenait le contrat depuis 1999.
Dans une décision de plus de 350 pages, le juge Peter Annis a donné raison à Envoy et a ordonné au gouvernement fédéral de lui verser quelque 30 millions de dollars en guise de compensation pour la perte de profits qu'elle a subie entre 2004 et 2011.
De 15 000 à 20 000 déménagements d'employés fédéraux ont lieu chaque année, en majorité des membres des Forces canadiennes ou des policiers de la GRC.
Entre 2002 et 2004, des enquêtes avaient permis de révéler des situations de conflit d'intérêts impliquant des fonctionnaires du ministère des Travaux publics. Ces révélations avaient mené à un nouvel appel d'offres, qui avait malgré tout été remporté par Royal LePage.
Mais en 2006, la vérificatrice générale Sheila Fraser avait conclu dans un rapport que le processus d'attribution du nouveau contrat, en 2004, avait aussi été entaché d'irrégularités.