Cellulaire au volant: acquittements en rafale

Coup sur coup, la Cour municipale a acquitté... (PATRICK WOODBURY, Archives LeDroit)

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Coup sur coup, la Cour municipale a acquitté récemment trois automobilistes qui contestaient une contravention reçue pour avoir utilisé leur cellulaire au volant.

PATRICK WOODBURY, Archives LeDroit

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Dure semaine pour la police montréalaise. Coup sur coup, la Cour municipale a acquitté récemment trois automobilistes qui contestaient une contravention reçue pour avoir utilisé leur cellulaire au volant.

La décision la plus surprenante: il n'est pas illégal de parler au téléphone en conduisant «sur les terrains de centres commerciaux». L'automobiliste, Ève Jacob-Tremblay, contestait une contravention reçue parce qu'elle parlait dans son iPhone tandis qu'elle tenait son volant de la main droite. Elle circulait sur le terrain de la station-service Esso, au 700, rue Atwater.

Or, note le juge, l'article 1 du Code de la sécurité routière stipule qu'il ne s'applique que sur les chemins publics et, «dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés». Il relève huit exceptions où le Code s'applique sur le domaine privé, et l'utilisation du cellulaire n'y figure pas.

Conclusion: «les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers» et «les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler» ne sont pas visés par l'interdiction de parler au téléphone.

Stationnement et identification

Le juge Ouellet a par ailleurs rendu une autre décision sur le même thème ce jour-là. Il s'agissait cette fois d'un automobiliste, Michaël Laucke, qui circulait sur la rue Sherbrooke en janvier 2012 et qui a reçu un appel sur son cellulaire. «Il a alors porté sa main gauche à son oreille gauche pour prendre l'appel depuis et à l'aide de son Bluetooth déjà installé», note le juge. Un policier croise M. Laucke et le voit la main sur l'oreille: il est convaincu qu'il est en train de parler au téléphone et le suit. L'automobiliste s'arrête en bordure de la rue pour poursuivre sa conversation sans son dispositif Bluetooth. Le policier lui remet une contravention. Or, «stationné, un conducteur n'est plus comme tel en conduite automobile», a tranché le juge, qui a acquitté M. Laucke.

Enfin, le 4 décembre, le juge Jacques Ghanimé a acquitté un homme de 54 ans de Lavaltrie. Le 5 février 2011, il était passager dans sa propre voiture, que son frère conduisait. Ce dernier a reçu une contravention pour avoir parlé au cellulaire. Le policier n'a pas vérifié l'identité du conducteur et a déduit qu'il était le propriétaire du véhicule. Le juge a annulé la contravention.

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