La Cour d'appel du Québec refuse d'entendre l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, qui tente d'éviter un procès pour fraude, utilisation de faux documents et abus de confiance.

Selon l'avocat de Mme Thibault, Me Marc Labelle, celle qui était la représentante de la reine Élisabeth II au Québec ne devrait pas avoir procès en vertu d'un principe de droit selon lequel Sa Majesté la reine ne peut se poursuivre elle-même. Par extension, Mme Thibault jouirait de la même immunité, selon cette logique. Les trois juges de la Cour d'appel ne voient pas les choses ainsi et dévoileront leurs motifs sous peu.

Mme Thibault a déjà été déboutée sur cette question en août dernier par la Cour supérieure.

En septembre 2009, Mme Thibault a fait l'objet de six chefs d'accusation, notamment de fraude, mensonge, abus de confiance et utilisation de faux documents, pour des notes de frais de voyage, de réception et de déplacement.

Les parties reviendront devant le tribunal le 4 mars pour déterminer la date du procès. L'accusée a toujours nié toute malversation ou dépense excessive.

Me Labelle n'exclut pas de s'adresser à la Cour suprême du Canada. Il doit d'abord en discuter avec sa cliente.

-Avec La Presse Canadienne