Québec propose un bureau chargé d'enquêter sur les incidents policiers

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron,... (PHOTO JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE)

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Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a déclaré que le Bureau des enquêtes indépendantes reposera sur la participation de civils qui seront chargés des procédures.

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Denis Lessard
Denis Lessard
La Presse

(Québec) Un Bureau des enquêtes indépendantes aura la responsabilité d'investiguer quand une intervention policière cause la mort d'un citoyen ou lui inflige des blessures graves. Le projet de loi 12, déposé hier à l'Assemblée nationale, prévoit qu'il sera composé uniquement de civils; les policiers n'en feront pas partie, mais on pourra y retrouver des agents à la retraite.

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, estime que cette nouvelle structure assurera plus d'indépendance que celle qu'avait proposée l'an dernier le gouvernement Charest -le projet de loi 46, mort au feuilleton, instituait un comité civil pour surveiller le cheminement des enquêtes, lesquelles auraient toujours été confiées à des policiers.

«Il subsiste dans l'esprit de plusieurs l'impression qu'une enquête de la police sur la police peut se révéler complaisante, tant dans sa conduite que dans ses conclusions», a déclaré le ministre. Il faut que le nouveau processus «puisse garantir qu'il y a non seulement justice, mais apparence de justice».

Le nouveau comité sera donc composé de civils. Il pourra toutefois intégrer des policiers à la retraite et pourra demander au besoin l'expertise des services spécialisés de la SQ comme des polices municipales de Québec ou de Montréal. Actuellement, quand une bavure policière survient, on demande à un autre corps policier de faire enquête. Le nouveau comité coûtera 3,8 millions par année, évalue Québec.

Garanties supplémentaires

Bien des groupes s'étaient montrés déçus l'an dernier de voir que les enquêtes restaient du ressort de la police, a rappelé M. Bergeron. Le nouveau projet offre, dit-il, des garanties supplémentaires d'indépendance, d'impartialité, et de transparence. «Nous croyons que ces garanties permettront de préserver la confiance de la population envers les mécanismes d'encadrement des activités policières et envers les policiers eux-mêmes», a-t-il souligné. Dirigé par un civil, ce bureau pourra être chargé d'enquêter lorsqu'un policier est soupçonné d'un acte criminel.

Aucun limier actif ne pourra être nommé enquêteur du bureau. Le directeur et le directeur adjoint seront choisis à partir de listes de candidatures établies par des comités de sélection, notamment en collaboration avec le Protecteur du citoyen. Le directeur du bureau et son adjoint devront être avocats depuis au moins 15 ans et avoir de l'expérience en matières civile et criminelle. Les membres du Bureau seront nommés pour cinq ans et recevront une formation sur mesure. Les grands corps de police seront tenus de mettre leur expertise au service du comité, à sa demande.

Déception chez les policiers

«Ce projet ne constitue en rien un désaveu envers les policiers et les policières du Québec, loin de là. Leur travail est important, fondamental pour notre société, il est accompli avec grand professionnalisme», a tenu à dire le ministre Bergeron.

Du côté des policiers, la déception est évidente. «On pensait que le gouvernement continuerait de confier ces enquêtes à des policiers. On est favorable à une contribution civile, mais là, on fait un corps de police... sans police. C'est comme si on envoyait des dentistes enquêter sur des avocats!», dit Pierre Veilleux, président du Syndicat des policiers provinciaux du Québec. Qu'il y ait d'anciens policiers dans le comité ne garantit rien; il faudra savoir si leur formation est récente et suffisante: «C'est difficile de donner de la crédibilité à un policier qui est sorti du système depuis cinq ans. Il y a 150 personnes au Québec qui ont le niveau suffisant pour ces enquêtes, et aucune n'est retraitée depuis moins de cinq ans», observe M. Veilleux.

Jacques Duchesneau, de la Coalition avenir Québec, s'est dit d'accord avec le principe, hier, mais il a des réserves sur les détails. C'est dans la réglementation qu'on balisera le choix des enquêteurs: «Ils vont être sélectionnés avec une vision du gouvernement en place, finalement. Je pense qu'il aurait été préférable que ce soit dans le projet de loi et qu'on puisse faire une contribution sur les critères de sélection.»

Enquêteurs indépendants

Comme M. Veilleux, M. Duchesneau craint qu'il soit difficile de trouver des enquêteurs compétents: «Au Québec, il y a 13 000 policiers, mais un maximum de 100, 150 personnes répondent aux critères. Alors, ce mélange de personnes qui n'ont jamais été agents de la paix et d'autres qui ont déjà eu cette expérience, je pense que c'est valable.»

Le libéral Robert Poëti croit quant à lui qu'on devrait adjoindre une équipe d'enquêteurs de la police à ce nouveau comité civil. Il faut, selon lui, «que les policiers qui ont cette expertise soient jumelés avec ces nouveaux enquêteurs civils, qu'ils travaillent ensemble et qu'ils soient les yeux et les oreilles de la population dans ce type d'intervention».

L'opposition appuie le principe d'un bureau d'enquête indépendant. «Il s'est créé, au cours des dernières années, à travers certains événements, un doute, de la part de citoyens, de médias sur le fait que des policiers enquêtent sur des policiers», reconnaît l'ancien porte-parole de la SQ.

Il s'interroge toutefois sur l'absence d'expertise policière dans ce comité. Il n'y a pas assez d'enquêtes pour générer de l'expertise, et sur des mandats de cinq ans, les membres n'auront pas le temps de mettre en pratique la formation qu'on leur promet. Choisir des gens qui n'ont pas de formation va nécessiter temps et argent.

M. Poëti s'étonne du projet de nommer d'anciens policiers au comité. Cette avenue avait été décriée par la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, sous le gouvernement Charest. «Je ne sais pas si la Protectrice du citoyen a changé d'idée parce qu'on a changé de ministre ou de gouvernement. J'ai hâte de l'entendre à la commission», a-t-il dit.

Du côté de Québec solidaire, on salue le geste de Québec. Le gouvernement a fait un pas vers «un processus plus crédible», a déclaré Amir Khadir.

 

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