Un juge ontarien qui a rejeté plusieurs affaires criminelles après qu'un procureur de la Couronne soit arrivé en retard de quelques minutes a été réprimandé.
Le Conseil de la magistrature de l'Ontario a estimé que les actions du juge Howard Chisvin, de la Cour de l'Ontario, avaient eu «un effet délétère sur la confiance du public en l'administration de la justice».
Le conseil disciplinaire estime toutefois qu'il s'agissait là d'une «aberration» de la part d'un juge travaillant et impliqué dont la carrière a été exemplaire, à cette exception près.
Le juge Chisvin aurait pu se voir infliger toute une panoplie de pénalités, allant d'un avertissement jusqu'à une recommandation en faveur de son renvoi, mais le conseil a cru qu'une réprimande était plus appropriée.
Quant à lui, le magistrat blâme le stress personnel pour l'annulation des accusations contre dix personnes qui attendaient de déposer un plaidoyer de culpabilité ou de recevoir le prononcé de leur peine dans sa salle d'audience de Newmarket, en juillet 2011, après que le procureur soit revenu d'une pause avec quelques minutes de retard.
Me Chisvin a présenté ses excuses, et a dit vouloir se consacrer de nouveau à servir le public et l'appareil judiciaire.
Le conseil a appris lundi que le ministère du Procureur général avait dû utiliser d'importantes ressources pour rappeler toutes les personnes concernées devant la cour et conclure correctement les diverses affaires.
Plus tôt cette année, la Cour d'appel de l'Ontario a statué que les gestes du juge Chisvin étaient «illégaux» et représentaient «un abus de l'autorité judiciaire».
Le juge Chisvin a été nommé à la Cour provinciale en 2004 par le procureur général de l'époque, Michael Bryant.