Tribunal administratif: les juges souhaitent être mieux rémunérés

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Denis Lessard
Denis Lessard
La Presse

(QUÉBEC) L'Association des juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rencontré le cabinet du ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, la semaine dernière pour se plaindre des conditions de travail de ses membres.

«Ils ont un problème en ce qui concerne la rémunération. Après les augmentations qui ont été consenties aux juristes de l'État, les juges du tribunal estiment qu'ils ne sont pas rémunérés suffisamment», a expliqué le ministre jeudi à La Presse. Jean-Marc Dufour, président de l'Association, a rencontré il y a quelques jours Martin-Philippe Côté, chef de cabinet à la Justice.

«On me dit que, dans certains cas, les juges sont moins bien rémunérés que leurs recherchistes», a indiqué le ministre St-Arnaud. Ces collaborateurs, qui sont avocats, peuvent gagner jusqu'à 120 000$ par année comme «juristes de l'État», environ 10 000$ de plus que leur patron.

Lors de la rencontre entre l'Association des juges et le cabinet, aucune doléance n'a été exprimée sur le fonctionnement quotidien de l'organisme, a souligné le ministre. «Les problèmes de gestion interne, je ne m'en mêle pas, je ne mettrai pas mon petit doigt là-dedans. C'est un tribunal indépendant, la loi confie à la présidente la gestion interne.»

«Le TAQ est indépendant. Le Vérificateur général avait posé un verdict quant aux délais, et les informations que j'ai de la présidente indiquent qu'ils travaillent très fort pour donner suite aux recommandations», a ajouté M. St-Arnaud.

La Presse a appris qu'au Ministère, on s'est enquis récemment auprès de la responsable aux emplois supérieurs, Madeleine Pauline, au Conseil exécutif, des règles encadrant les renouvellements de mandat.

On s'interrogeait, notamment, sur le fait que la présidente du TAQ, Hélène de Kovachich, ait été renommée dès mai 2012 par le gouvernement Charest alors que son mandat ne se terminait qu'en avril 2013. Les renouvellements se font généralement environ trois semaines avant la fin du mandat. Dans certains cas, on va jusqu'à trois mois d'avance, selon les explications du Conseil exécutif transmises à la Justice.

Il était clair, en mai dernier, que les élections générales se tiendraient avant 2013. Au cabinet de Pauline Marois, la directrice des communications, Shirley Bishop, relève que la nomination de Mme de Kovachich un an avant la fin de son mandat est clairement inhabituelle. «Il n'y a pas de délai prescrit, mais normalement, les renouvellements se font le plus près possible de l'échéance. Il n'y a pas d'explication, ce n'est pas habituel de faire ça, c'est une décision qui est politique. Renommer un an d'avance, c'est très exceptionnel, ce n'est pas dans les règles», a observé Mme Bishop.

Le gouvernement Charest a procédé à quelques nominations bien avant terme avant les élections: Thierry Vandal, ancien président de la commission politique du Parti libéral du Québec, à Hydro-Québec, Denis Roy, ancien du cabinet de Jean Charest, à la Commission des services juridiques et Pierre Renaud au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Ce dernier vient de voir sa nomination faite «à l'avance» annulée.

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