Le régime des certificats de sécurité pour ceux qui sont soupçonnés de terrorisme est de nouveau devant la Cour suprême du Canada, qui a accepté jeudi de se pencher sur le cas de Mohammed Harkat.
Le feuilleton judiciaire qui oppose ce ressortissant algérien et le gouvernement canadien se rend ainsi devant le plus haut tribunal du pays.
M. Harkat - qui s'était vu accorder le statut de réfugié au Canada - a été arrêté il y a 10 ans à Ottawa. Le gouvernement, qui le soupçonne de terrorisme, tente depuis de l'expulser.
Ces certificats de sécurité sont délivrés par Ottawa lorsqu'il craint qu'une personne représente un danger pour la sécurité nationale ou constitue une menace terroriste. Une fois le certificat délivré, le gouvernement peut détenir et expulser des étrangers ou d'autres personnes qui vivent au pays sans en avoir la citoyenneté.
En 2007, la Cour suprême avait invalidé certaines parties du régime des certificats de sécurité au motif qu'elles violaient la Charte canadienne des droits et libertés.
Le gouvernement fédéral avait ensuite modifié la loi et notamment instauré le régime des avocats spéciaux, qui agissent au nom de ceux qui font l'objet d'un certificat. C'est ce système modifié qui sera maintenant devant la Cour.
Le gouvernement canadien invoque normalement des questions de sécurité nationale pour garder secrets bon nombre de renseignements.
Dans le cas de M. Harkat, un juge avait initialement conclu, selon la prépondérance des probabilités, qu'il avait participé à des activités terroristes, qu'il constituait un danger pour la sécurité du Canada et qu'il était membre du réseau d'Oussama ben Laden. M. Harkat nie toute activité terroriste.