Pas d'indemnisation pour Michel Dumont

Michel Dumont, condamné pour une agression sexuelle en... (Photo archives La Presse)

Agrandir

Michel Dumont, condamné pour une agression sexuelle en 1991, a été acquitté après un long feuilleton judiciaire.

Photo archives La Presse

Partager

Michel Dumont et sa conjointe Solange Tremblay n'ont pas droit à une indemnisation des gouvernements, a confirmé la Cour d'appel ce matin.

La plus haute Cour du Québec a maintenu le jugement rendu en Cour supérieure en 2009.

M. Dumont est cet homme qui a été condamné pour une agression sexuelle en 1991, et qui a été acquitté en 2001, après une saga judiciaire et un emprisonnement de 1190 jours. Son histoire a fait l'objet d'un film récemment. En 2004, l'homme et sa conjointe avaient intenté une action civile contre la Ville de Boisbriand pour le comportement de ses policiers, contre le Procureur général du Québec pour le comportement de ses procureurs, et contre celui du Canada, pour le comportement des autorités carcérales. Les premiers avaient bâclé l'enquête, les seconds avaient caché de la preuve, et les troisièmes auraient dû reconnaître qu'ils gardaient un innocent en prison, soutenait le couple. La somme réclamée était de 2.5 millions.

À la veille du procès, en 2009, la Ville de Boisbriand a réglé à l'amiable avec le couple. Mais au terme du procès avec les deux paliers de gouvernements, le juge l'a débouté. Et il avait raison, conclut la Cour d'appel. Au nombre des motifs, il y a le fait que la Couronne dispose d'une immunité relative. Pour ouvrir la porte à une compensation, il aurait fallu établir que la Couronne avait agi avec malice. En ce qui concerne le Service correctionnel, il n'a aucun pouvoir pour modifier les décisions judiciaires.

Rappelons que M. Dumont avait été condamné à 52 mois de prison en 1992, après avoir été déclaré coupable de quatre accusations relatives à une agression sexuelle survenue à Boisbriand. Ses défenses d'alibi et de dysfonction érectile n'avaient pas été retenues. Sa condamnation reposait essentiellement sur son identification par la victime.

Sosie

Au printemps 1992, la victime, Diane Lechasseur, confie toutefois à la procureure de la Couronne, avoir vu le sosie de son agresseur dans un club vidéo de Boisbriand, avec un enfant. Comme elle croit M. Dumont en prison, elle doute qu'il soit son véritable agresseur. En réalité, M. Dumont avait été remis en liberté en attendant l'audition de son appel, et il était membre de ce club vidéo. L'avocat de la défense n'a cependant jamais soulevé l'incident du club vidéo.

En 1995, M. Dumont est débouté en appel, et commence à purger sa peine. En prison, il apprend que Mme Lechasseur a exprimé des doutes voulant qu'il était son agresseur. La conjointe de M. Dumont, Solange Tremblay entreprend des démarches au ministère de la Justice, dans l'espoir de démontrer qu'il y a eu erreur judiciaire.

En 1997, Mme Lechasseur exprime ses doutes de nouveau, cette fois publiquement, lors d'émissions de télévision. En 2001, la Cour d'appel accepte les déclarations de la victime comme preuve nouvelle, et acquitte M. Dumont, au motif qu'un jury raisonnable ne parviendrait pas à établir sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

Le couple a intenté sa poursuite en 2004.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

la boite:1600127:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer