Estimant que feu le juge Jean-Pierre Bonin a fait une erreur de droit en janvier 2010 lorsqu'il a acquitté le policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) Luc Parent, la Cour d'appel a cassé le verdict, hier, et a déclaré le policier coupable d'utilisation frauduleuse de l'ordinateur de la police.

À trois reprises, en 2005 et en 2006, M. Parent, affecté à l'escouade contre le crime organisé, a consulté le Centre d'information de la police canadienne (CIPC) au sujet de trois numéros d'immatriculation de voiture. Il avait ensuite remis les renseignements à un enquêteur privé, Ronald Charlebois. Le policier n'a pas reçu d'argent en échange de ce service. Il voulait plutôt créer une relation stratégique avec l'enquêteur privé pour élargir ses contacts et améliorer ses enquêtes. Mais les renseignements se sont retrouvés dans le milieu du crime organisé.

Dans la foulée de cette affaire, M. Parent a été accusé d'utilisation frauduleuse du CIPC, mais il a été acquitté au terme de son procès en Cour du Québec. Le juge Jean-Pierre Bonin avait conclu que M. Parent n'avait pas «agi frauduleusement». Il ne savait pas que les renseignements se retrouveraient dans des mains criminelles, avait fait valoir le magistrat, mort six mois après avoir rendu ce jugement. La Couronne a interjeté appel du jugement.

Dans leur décision, les juges de la Cour d'appel Allan R. Hilton, Guy Gagnon et Richard Wagner relèvent que la GRC avait dit à ses membres qu'il était interdit de consulter l'ordinateur autrement que pour le travail. M. Parent savait aussi que 10 de ses collègues avaient perdu leur emploi parce qu'ils avaient donné de l'information obtenue sans droit du CIPC. La Cour d'appel conclut que M. Parent savait qu'il commettait un geste interdit et que, en conséquence, il doit être déclaré coupable. La Cour d'appel renvoie le dossier à la Cour du Québec, afin qu'elle détermine la peine de M. Parent.

M. Parent travaillerait toujours à la GRC, selon son avocat, Luc Carbonneau, qui admet cependant ne pas lui avoir parlé depuis un moment. À la GRC, on affirme que M. Parent ne figure pas dans la liste des employés du Québec. Quoi qu'il en soit, comme le jugement vient tout juste d'être rendu et que Me Carbonneau ne s'est pas entretenu avec son client, il ne pouvait dire s'il y aurait appel. Il a signalé que M. Parent avait déjà écopé d'une suspension administrative dans cette affaire.