Reconnu coupable du meurtre de Nancy Michaud, l'attachée politique du défunt ministre libéral Claude Béchard, Francis Proulx s'adressera à la Cour suprême pour tenter de faire casser ce verdict.
C'est un avocat de Trois-Rivières, René Duval, qui a été mandaté par les avocats de Francis Proulx pour piloter le dossier devant le plus haut tribunal du pays, après l'échec d'une requête similaire devant la Cour d'appel du Québec, lundi.
L'homme de Rivière-Ouelle, dans le Bas-Saint-Laurent, avait été reconnu coupable de meurtre prémédité en 2009. Il a porté sa cause devant la Cour d'appel pour faire casser le verdict de responsabilité criminelle rendu contre lui et obtenir un nouveau procès.
Or, les trois juges de la Cour d'appel ont rejeté les neuf points de droit soulevés par son avocat, Christian Gauthier.
La défense faisait notamment valoir que Francis Proulx n'avait pas bénéficié d'un procès juste et équitable parce que son expert-psychiatre, Louis Morissette, avait admis avoir menti au tribunal alors qu'il était sous serment, ce qui aurait pu influencer négativement le jury.
Le Dr Morissette a plus tard été accusé de parjure et d'entrave à la justice, mais il a finalement été acquitté après que le juge eut conclu qu'il n'avait pas eu l'intention de tromper la cour.
La défense soutenait également que le jury aurait dû être mieux informé des conséquences d'une déclaration de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux et que, le cas échéant, Proulx ne serait pas «dans le chemin le lendemain matin».
Mais la Cour d'appel a estimé qu'on ne peut présumer de l'ignorance du jury sur les conséquences d'un tel verdict de non-responsabilité criminelle.
En première instance, la défense avait soutenu que c'est la prise du médicament antidépresseur Effexor qui avait poussé Francis Proulx à enlever et tuer sa victime le 15 mai 2008.
Nancy Michaud, âgée de 36 ans, était mère de deux enfants.
Francis Proulx a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans.