La Cour d'appel a rejeté, lundi à Québec, la requête en appel de Francis Proulx, l'assassin de Nancy Michaud, attachée politique du défunt ministre Claude Béchard.
L'homme de Rivière-Ouelle, qui a été reconnu coupable de meurtre prémédité en 2009, contestait le verdict de responsabilité criminelle rendu contre lui, et demandait un nouveau procès.
Or, les trois juges de la Cour d'appel rejettent maintenant la totalité des neuf points de droit soulevés par son avocat, Christian Gauthier.
La défense faisait notamment valoir que Francis Proulx n'avait pas bénéficié d'un procès juste et équitable parce que son expert-psychiatre, Louis Morissette, avait admis avoir menti au tribunal alors qu'il était sous serment, ce qui aurait pu influencer négativement le jury.
Le Dr Morissette a plus tard été accusé de parjure et d'entrave à la justice, mais a été acquitté, le juge concluant qu'il n'avait pas eu l'intention de tromper la cour.
En première instance, la défense avait soutenu que c'est la prise d'Effexor, un antidépresseur, qui avait poussé Francis Proulx à enlever et tuer sa victime le 15 mai 2008. Son avocat à l'époque, Jean Desjardins, avait également demandé que son client soit déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux.
Proulx purge actuellement une peine d'emprisonnement à perpétuité.
En théorie, la défense pourrait encore en appeler du jugement devant la Cour suprême du Canada.