Publicité du PLQ: le vidéaste peut plaider le viol de son droit moral

Pauline Marois dans une publicité du PLQ.... (Image tirée d'internet)

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Pauline Marois dans une publicité du PLQ.

Image tirée d'internet

Maryse Tessier
La Presse

Qui n'aime pas voir les photos et les vidéos de nos contacts personnels sur Facebook? Toutefois, certaines conditions s'appliquent.

L'utilisation des images de Guy Séguin dans la publicité du Parti libéral du Québec (PLQ) a suscité de vives réactions, notamment en ce qui a trait au droit d'auteur.

«Lorsqu'on met quelque chose sur Facebook, on comprend que le contenu va circuler à l'intérieur du réseau de Facebook, selon les paramètres de confidentialité activés sur notre compte. L'auteur de la vidéo, Guy Séguin, ne peut s'en plaindre», explique Me Nathalie Chalifour, avocate en droit du divertissement et en technologies de l'information chez Boivin Desbiens Senécal Chalifour.

Mais cela ne veut pas dire que les utilisateurs perdent leurs droits. Sortir du cadre de Facebook et l'utilisation des images à des fins publicitaires constituent, selon Me Chalifour, une violation des droits d'auteur. «Les images ont été modifiées, le rythme de la vidéo a été ralenti.»

Déclaration du réseau social

Quelques exceptions ne se soumettent pas à la question des droits d'auteur. C'est le cas de la critique et du compte rendu. «Dans ce cas-ci, le Parti libéral ne peut se cacher derrière ces exceptions, en raison du contexte publicitaire dans lequel les images ont été utilisées», ajoute Me Chalifour.

Chaque utilisateur de Facebook doit se plier à la déclaration des droits et responsabilités du réseau social. Le point important de cette déclaration, «Partage de votre contenu et de vos informations», stipule dès la première ligne que le contenu publié sur notre profil personnel ou sur notre page ainsi que le contrôle des partages nous appartiennent.

Selon Facebook, si un utilisateur diffuse du contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, c'est-à-dire des photos et des vidéos, il accorde «une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle [qu'il publie] sur Facebook ou en relation avec Facebook». Ce «contrat» devient invalide lorsque l'utilisateur supprime le contenu. Et encore, cette action n'est pas garante de succès, la copie étant monnaie courante sur le web.

Un bon contrôle de la confidentialité et des paramètres s'y rattachant s'impose également. Si notre profil est «public», nous autorisons tout le monde, y compris ceux qui ne se retrouvent pas sur Facebook, à utiliser notre contenu.

Le droit moral de l'auteur

Reste-t-il des recours pour M. Séguin? Selon Me Chalifour, M. Séguin pourrait plaider le viol de son droit moral de l'auteur. «Il y a viol du droit moral de l'auteur lorsqu'il y a modification d'une oeuvre, lorsqu'on associe une oeuvre à une cause, une institution ou un service, ou lorsqu'on porte atteinte à l'honneur de l'auteur ou à sa réputation. Dans ce cas-ci, on pourrait comprendre que l'on a porté atteinte à l'honneur de l'auteur, compte tenu de son allégeance politique», conclut Me Chalifour.

On se souviendra que la vidéo de Guy Séguin a été publiée sur la page Facebook «Sortons les libéraux», sur laquelle l'auteur fait des commentaires et invite les membres à voter pour le Parti québécois.

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Et la parodie?

Plusieurs pourraient penser qu'une parodie contrevient au droit d'auteur. Me Chalifour affirme le contraire, car la parodie est une nouvelle oeuvre que l'on crée. Il s'agit d'une autre exception derrière laquelle le Parti libéral du Québec ne peut se réfugier.

Exemples de parodies: la publicité mettant en vedette Jean Charest a été revue et parodiée à plusieurs reprises. Ces parodies ont notamment été diffusées sur le site petitpetitgamin.com. On peut y voir notamment une publicité mettant en vedette Ghislain Taschereau répliquant au message du premier ministre Jean Charest. L'équipe de l'émission La soirée est (encore) jeune, qui sera diffusée pour la première fois à la Première Chaîne de Radio-Canada le 29 juin, a choisi de faire un clin d'oeil au geste de Pauline Marois, en utilisant des casques d'écoute en guise de remplacement des couvercles de casserole.

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