La Cour suprême du Canada entend ce lundi un appel de la première personne qui a été reconnue coupable en vertu de la loi antiterroriste.
Momin Khawaja, un informaticien de la région d'Ottawa, a reçu une sentence d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans.
Il a été reconnu coupable, en 2008, de s'être rendu dans un camp d'entraînement au Pakistan, d'avoir financé un groupe extrêmiste en Grande-Bretagne et d'avoir fabriqué un détonateur servant à déclencher des explosions.
L'appel de M.Khawaja est centré sur la définition légale de ce qui constitue une activité terroriste.
Ses avocats considèrent que la loi antiterroriste est anticonstitutionnelle puisqu'elle viole le droit des Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques et religieuses.
La Cour suprême entendra également une autre cause reliée à des accusations de terrorisme. Elle concerne deux hommes liés aux Tigres tamouls qui sont recherchés aux États-Unis.