L'un des accusés dans la frappe de l'escouade Marteau à Mascouche a décroché avec Terrebonne quatre contrats jugés problématiques dans un rapport rendu public hier par le ministère des Affaires municipales (MAMROT). L'administration municipale refuse néanmoins de voir tout lien avec les arrestations ayant ébranlé la couronne nord.

Le MAMROT a mené une vérification au sujet de l'attribution des contrats de la Ville de Terrebonne pour 2009 et 2010. Le rapport juge problématiques quatre contrats, d'une valeur totale de 283 450$, accordés à une firme le 11 février 2009.

Le Ministère a refusé de dévoiler dans son rapport le nom de l'entreprise qui a décroché ces contrats, mais les recherches de La Presse ont permis d'établir qu'il s'agit de Nacev Consultants. Le président de cette firme de génie-conseil est Jean Leroux, arrêté mardi lors de l'opération Gravier. Il fait face à six chefs d'accusation, dont fraude, complot, influence d'un fonctionnaire municipal et abus de confiance. On soupçonne l'homme de 59 ans de Terrebonne d'avoir offert une commission au maire de Mascouche, Richard Marcotte, pour décrocher un contrat.

La vérification du MAMROT estime que Terrebonne a scindé sans raison valable des mandats pour asphalter diverses rues de son territoire. Cette pratique a permis de faire baisser la valeur individuelle des contrats sous la barre des 100 000$ chacun. La loi prévoit que, pour des contrats d'une valeur de 25 000$ à 100 000$, une ville peut inviter seulement deux entreprises à faire une proposition. Au-delà de cette valeur, un appel d'offres ouvert à tous doit être mené.

Terrebonne a ainsi choisi d'inviter seulement deux firmes à déposer des soumissions: Nacev et BPR-Triax. Cette dernière entreprise se retrouve également accusée dans le cadre de l'opération Gravier. Les sept chefs d'accusation précisent que la société aurait offert une récompense au maire Marcotte en échange d'un contrat.

«La Ville aurait dû procéder à une demande de soumissions publiques», tranche le vérificateur du MAMROT. Dans sa réponse au rapport, la Ville explique avoir voulu séparer les travaux souterrains et de surface. «Il nous est apparu que cette façon de faire se justifiait pour des motifs de saine administration. Comme les entrepreneurs spécialisés en installation de conduites souterraines et ceux spécialisés en pavage ne sont pas nécessairement les mêmes, il nous apparaissait justifié de procéder à des appels d'offres distincts pour les services professionnels.»

Ce n'est pas la première fois que le MAMROT relève des problèmes dans l'attribution de contrats à une firme de Jean Leroux. En décembre, une vérification de la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche avait permis de découvrir des irrégularités dans trois contrats d'une valeur de 3 millions accordés à la firme Leroux Beaudoin Hurens&associés. Jean Leroux est également président de cette entreprise, dont Nacev est une filiale.

Pas de lien avec Gravier

Un porte-parole de Terrebonne, Joël Goulet, a refusé de répondre aux questions de La Presse sur le lien entre les contrats problématiques et les accusés de l'opération Gravier.

«Ce sont des allégations tordues de votre part. On parle de deux situations différentes. Je n'ai pas l'intention de commenter l'opération Gravier», a dit M.Goulet.

Selon lui, le rapport est «positif» pour Terrebonne. La Ville reconnaît que la vérification a permis de constater que «des erreurs ont été commises de bonne foi et n'ont pas porté préjudice à la population».

La Ville juge également peu élevé le nombre de situations problématiques soulevées, 6, alors que 248 contrats ont été analysés.