Une opération policière, qui fait cette semaine l'objet d'une audience en déontologie, a été filmée sous 12 angles différents par le système de surveillance d'un homme associé aux motards. Saisi des images, le commissaire à la déontologie a reproché aux policiers qui ont participé à la perquisition de ne pas avoir «respecté l'intégrité des lieux» et d'avoir eu un «comportement inapproprié» à l'intérieur de la résidence.
La Presse a mis la main sur l'ensemble des vidéos déposées en preuve dans cette affaire.
On y voit des policiers mener, en octobre 2007, une perquisition au domicile de Jean Rhéaume, un homme au lourd passé judiciaire accusé à l'époque de menace et d'extorsion.
Le commissaire à la déontologie reproche aux policiers d'avoir amorcé la perquisition près d'une heure avant l'arrivée du technicien en identité judiciaire et d'avoir arrêté la conjointe de M. Rhéaume et saisi son véhicule sans mandat d'arrestation. Neuf policiers de la Sûreté du Québec et un de la Sécurité publique de Terrebonne sont cités pour différentes fautes.
Les vidéos montrent que les policiers sont entrés dans la résidence de Terrebonne à 1h44 dans la nuit du 4 au 5 octobre 2007 alors que le technicien en scène de crime est arrivé à 2h38. Durant cette période, les policiers visitent toutes les pièces de la maison. Certains sont plus passifs et sont assis sur des sofas. À un moment, une policière masse les épaules de deux de ses collègues durant quelques secondes.
Peu de temps après son entrée dans la résidence, un policier enfile un gant de latex et s'approche d'une bibliothèque située au sous-sol. Le policier, filmé de dos, met la main dans sa poche puis la tend vers la bibliothèque. Ce geste a troublé Jean Rhéaume, qui s'inquiète du fait que le policier aurait pu tenter d'y placer de la preuve. Cette accusation est toutefois réfutée par les avocats des policiers et ne fait pas l'objet de la citation du commissaire à la déontologie.
Puis, un policier se rend compte qu'il y a une caméra au sous-sol. Quelques secondes plus tard, elle est désactivée.
Mardi, Claude Harrison, le technicien en identité judiciaire dépêché sur les lieux, a expliqué que la protection d'une scène de crime doit se faire de l'extérieur. «Généralement, lorsque la scène est sécurisée, elle doit être protégée de l'extérieur et les policiers doivent sortir et attendre l'arrivée du technicien», a-t-il déclaré lors de l'audience présidée par Richard W. Iuticone.
La Presse a obtenu les calepins de notes personnelles des policiers qui ont écrit que les fouilles ont officiellement débuté à 2h40 et 2h50. «On a eu le OK pour commencer la fouille», peut-on lire dans les notes de l'un d'eux, à côté de l'inscription «2h50».
Daniel Carrier, avocat qui représente certains des policiers cités, affirme que la perquisition s'est déroulée «dans les règles de l'art». «Selon nous, on n'avait pas à attendre l'arrivée du technicien en scène judiciaire avant de commencer la perquisition. En fait, la présence du technicien est facultative», a-t-il déclaré. «Prenons même pour hypothèse qu'il y aurait une règle quelconque quant à la présence du technicien, nous ce qu'on dit, c'est que ça ne regarde pas le volet déontologique. Alors c'est vraisemblablement une question de régie interne à la Sûreté du Québec. Ça ne regarde pas le comité.»
Les accusations dans cette affaire ont été retirées en 2009. Le directeur des poursuites criminelles et pénales de Saint-Jérôme n'a pas voulu expliquer ce qui avait justifié l'arrêt du processus judiciaire.