Les juges de la Cour suprême du Canada devront décider si une femme peut porter un niqab pendant son témoignage contre deux hommes accusés de l'avoir agressée sexuellement.
L'avocat de la femme a dû répondre jeudi à une série de questions de la part des juges de la Cour suprême.
La nature des questions laissait entendre que les juges croient que le port du niqab lors d'un procès pourrait compromettre le droit à un procès juste et équitable.
Les juges, avocats et jurés utilisent depuis longtemps les variations dans les expressions faciales pour juger de la crédibilité d'un témoin à la barre. Un niqab couvre le visage en entier, laissant seulement une fente pour les yeux, rendant la tâche difficile pour les avocats et les jurés de mesurer les changements d'expression et les nuances dans l'expression d'un témoin.
Le plus haut tribunal du pays déterminera si le fait de se couvrir le visage viole le droit fondamental d'un accusé à voir la personne qui l'accuse.
Une Ontarienne musulmane identifiée par les initiales N.S. soutient que sa foi l'oblige à revêtir un niqab en public et qu'elle ne peut faire exception à cette règle pour le procès.
David Butt, l'avocat de la plaignante, a mentionné aux juges que le fait de nier à sa cliente le droit de porter le niqab équivaudrait à une punition religieuse pour les musulmans.
«Si elle était un homme, et si elle portait un yarmulke, un turban ou un collier clérical, cela ne poserait aucun problème», a déclaré Me Butt lors de ses remarques préliminaires.
Le juge Morris Fish et d'autres magistrats de la Cour suprême ont suggéré qu'aucun avocat criminaliste n'accepterait qu'une personne témoigne contre son client sans avoir le visage complètement visible.
Il n'existe pas de demi-mesure qui viendrait réconcilier le droit d'un accusé à un procès juste et le droit de «N.S.» de couvrir son visage lors d'un procès, a déclaré la juge Beverley.
La décision du tribunal pourrait avoir un impact important sur les accommodements religieux en matière judiciaire.
Les représentations des avocats sont terminées et le dossier a été pris en délibéré.
Deux hommes sont accusés d'avoir violé N.S. alors qu'elle était enfant. La plus haute cour du pays tente de déterminer une marche à suivre pour les futures affaires semblables qui respecterait le droit des individus à la liberté religieuse.
Douglas Usher a représenté l'un des deux hommes accusés dans l'affaire originale. Il a pressé les juges de se prononcer en défaveur de la plaignante, arguant que les avocats dépendaient de leur habileté à juger du comportement d'un témoin en fonction de ses expressions faciales.
«C'est le visage qui détermine, selon nous, ce que les gens pensent vraiment ou ressentent lorsqu'ils nous parlent», a dit Me Usher.