La GRC a découvert qu'un gestionnaire de Revenu Canada a dépensé 11,8 millions de dollars comptant dans des casinos avec le fraudeur fiscal Francesco Bruno, entre 2006 et 2010.

Ces renseignements proviennent de nouveaux documents déposés au Palais de justice de Montréal par la GRC dans le cadre de son enquête sur la présumée corruption de fonctionnaires de Revenu Canada. Sept vérificateurs du fisc sont soupçonnés d'avoir reçu de généreux pots de vin de contribuables pour les aider à frauder Revenu Canada.

Le gestionnaire de Revenu Canada qui a acheté des millions de dollars de jetons au casino s'appelle Madan Kehar. La plupart de ses achats ont été faits au Casino de Montréal en présence de Bruno, qui a lui aussi dépensé 1,4 million en espèces dans ces occasions.

Francesco Bruno est cet homme d'affaires, président de BT Céramique, qui s'est reconnu coupable de fraude fiscale, le printemps dernier. C'est lui qui a aidé l'entreprise de Tony Accurso à frauder le fisc de 4 millions de dollars grâce à un stratagème sophistiqué de fausses factures.

Selon la GRC, Madan Kehar et deux autres fonctionnaires étaient intervenus pour empêcher une vérificatrice de fouiller plus à fond le dossier de BT Céramique au début des années 2000.

Les nouveaux renseignements de la GRC ont été rendu publics dans le cadre d'une demande de documents, approuvée par un juge, faite aux dirigeants du Centre Bell, à la fin d'août. Les policiers ont obtenu du Centre Bell des factures visant à prouver que des inspecteurs du fisc ont profité des largesses de Francesco Bruno au cours d'un match de hockey du Canadien, en septembre 2007.

Pas d'impôt aux Galeries Laval

Dans le nouveau compte-rendu de la GRC, on apprend que les policiers ont fait une découverte étonnante dans les locaux de BT Céramique, en 2008. Le coffre-fort du PDG de l'entreprise, Francesco Bruno, contenait des formulaires originaux de Revenu Canada portant sur les Galeries Laval, alors propriété de Tony Accurso.

De tels formulaires ne sortent jamais des bureaux de Revenu Canada, signale les enquêteurs. Selon eux, «le fait que de tels formulaires disparaissent de l'Agence du revenu du Canada profite aux Galeries Laval, puisque l'information n'est plus accessible à l'Agence».

Dans un des formulaires, datés de juin 2004, il est indiqué que le dernier fonctionnaire à avoir travaillé sur les Galeries Laval s'interrogeait sur le fait que le centre commercial ne payait jamais d'impôt. Dans un autre des formulaires cachés dans le coffre-fort, il était question des soupçons d'un autre vérificateur sur l'entreprise Louisbourg concernant un stratagème de fausses factures. Louisbourg était également la propriété de Tony Accurso.

Rappelons que les locaux de Francesco Bruno, de BT Céramique, étaient situés dans un immeuble appartenant aux chefs mafieux Vito Rizutto et Paolo Renda.

Bahamas et Suisse

En plus du fonctionnaire des casinos, Madan Kehar, deux des principaux fonctionnaires ciblés par l'enquête de la GRC sont Adriano Furgiele et Antonio Girardi. Furgiele est le cousin de Francesco Bruno.

Dans son enquête, la GRC a découvert que Francesco Bruno a ouvert un compte bancaire aux Bahamas en 2006 avec les fonctionnaires Furgiele et Girardi. Le gestionnaire du compte était le Québécois Martin Tremblay, ultérieurement emprisonné pour blanchiment d'argent dans une autre affaire. En juillet 2006, le compte des Bahamas a été fermé et l'argent qui s'y trouvait, soit 816 278$, a été transféré en Suisse.

Par ailleurs, la GRC a aussi découvert que Furgiele a reçu 150 000$ d'un contribuable au début de 2008 quelques semaines après que ce dernier ait bénéficié d'une réduction d'impôt de 2,3 millions. Selon les policiers, Furgiele a été au coeur des manoeuvres qui ont permis à ce contribuable d'économiser ces impôts.

Le contribuable en question est Francesco Bertucci, de l'entreprise Thomson Tremblay. Les policiers ont tenté de lui parler, mais son avocat s'y est opposé. La GRC croit que les fonctionnaires Nick Iammarrone et Giuseppe Oliviero ont participé à la manoeuvre dont a bénéficié Bertucci.

Centre Bell

Pour avoir l'approbation du juge dans sa demande au Centre Bell, la GRC a déposé des photos d'une autre soirée au Centre Bell, en 2005, qu'elle avait saisis dans la demeure de Furgiele. Elles ont été déposées à la Cour.  On y voit neuf fonctionnaires de Revenu Canada trinquer avec Francesco Bruno dans une loge du Centre Bell.

Parmi les agents de Revenu Canada qui s'y trouvaient, il y a les chefs d'équipe Adriano Furgiele et Antonio Girardi, de même que les gestionnaires Madan Kehar et Giuseppe Oliviero. Du côté des contribuables, en plus de Francesco Bruno, il y avait les deux autres co-actionnaires de BT Céramique, soit Alfredo Magalhaes et Rodolfo Palmerino.

Les fonctionnaires soupçonnés ont été congédiés de Revenu Canada ou avaient déjà pris leur retraite. Aucune accusation n'a été portée contre eux ni contre Francesco Bertucci.

Photo fournie par la cour

Francesco Bruno (à gauche), en compagnie du co-actionnaire de BT Céramique, Alfredo Magalhaes, dans une loge du Centre Bell, en 2005.