La Ville de Québec sera forcée de dévoiler devant la Cour supérieure les documents expliquant pourquoi elle a octroyé sans appel d'offres un contrat au conglomérat Quebecor pour la gestion d'un nouvel amphithéâtre.
L'avocat Serge Giasson a été incapable de convaincre le juge Yves Alain d'accorder à la municipalité un délai supplémentaire avant de dévoiler ses arguments de défense.
M. Giasson souhaitait que le magistrat permette à la Ville de Québec d'attendre l'adoption d'un projet de loi spécial qui doit légaliser cette entente.
Mais le juge Alain a affirmé que le pouvoir judiciaire ne pouvait être soumis au pouvoir législatif de l'Assemblée nationale et il a ordonné à la Ville de Québec de respecter l'échéancier initial, à quelques jours près.
La municipalité devra donc soumettre ses documents le 20 septembre, soit le jour même de la rentrée parlementaire à l'Assemblée nationale.
Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, était satisfait de cette décision, affirmant que les députés, qui doivent être appelés à voter sur le projet de loi 204 cet automne, disposeront ainsi d'informations supplémentaires.
M. De Belleval, qui réclame l'annulation de l'entente, a soutenu que le contrat conclu par le maire Régis Labeaume et le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, a toutes les apparences d'un cas de collusion.