La Gendarmerie royale du Canada a abandonné son enquête préliminaire sur un ancien conseiller politique conservateur qui aurait interféré dans le traitement d'une demande d'accès à l'information.

Une porte-parole du corps de police fédéral a indiqué lundi que l'étude du dossier de Sébastien Togneri, qui avait décidé de retenir un document interne de Travaux publics Canada alors qu'il était prêt à être transmis à La Presse Canadienne, était terminée.

La constable Suzanne Lefort a expliqué qu'aucune enquête criminelle ne serait ouverte concernant M. Togneri. La représentante de la GRC a refusé d'expliquer la décision des policiers.

La Commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, avait déterminé plus tôt cette année que Sébastien Togneri avait clairement enfreint la Loi canadienne sur l'accès à l'information.

Des courriels internes révélaient que M. Togneri, conseiller politique auprès du ministre Christian Paradis, alors en charge des Travaux publics, avait ordonné à des fonctionnaires de retenir un document déjà prêt à être acheminé par courrier. Il s'agissait d'un rapport annuel sur la gestion du parc immobilier du ministère.

Même si la Commissaire à l'information avait des preuves qu'une infraction avait été commise, elle devait soumettre le dossier au procureur général ou à un ministre afin qu'une enquête criminelle soit lancée. Dans le cas de Sébastien Togneri, elle a transféré l'affaire à l'actuelle ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, qui l'a confiée à la GRC.

Dans un communiqué publié lundi, M. Togneri s'est montré très critique à l'endroit de Mme Legault, l'accusant d'avoir voulu se faire de la publicité à ses dépends.

«Je suis troublé par la manière dont l'enquête a été menée par le bureau de la Commissaire à l'information», a-t-il déclaré, soutenant que les enquêteurs ne l'avaient pas traité avec les mêmes égards que la GRC.

«Je crois aussi qu'il s'agissait d'une tentative pour attirer l'attention en raison de la couverture médiatique entourant l'incident, a-t-il ajouté. J'espère qu'à l'avenir, Mme Legault et son bureau feront preuve de prudence et tiendront compte des conséquences que peut avoir un tel comportement pour le personnel politique.»

L'ex-conseiller de Christian Paradis a conclu en disant que, si la Commissaire avait réussi à faire parler d'elle, elle avait toutefois échoué à régler les problèmes liés au traitement des demandes d'accès à l'information au sein du gouvernement.

Sébastien Togneri avait publiquement avoué avoir commis une «erreur» devant un comité de la Chambre des communes l'an dernier. Il avait par la suite démissionné de son poste après la divulgation d'informations sur d'autres présumées interventions de sa part dans le traitement de demandes d'accès à l'information.

Il s'agit de la deuxième fois que la GRC refuse de déposer des accusations contre du personnel politique ou des hauts fonctionnaires soupçonnés de s'être ingérés dans le traitement de demandes d'accès à l'information.

L'automne dernier, le corps policier avait décidé, au terme d'une enquête de deux ans, qu'il n'y avait pas lieu de déposer des accusations relativement à la destruction délibérée de courriels au Musée des beaux-arts du Canada.