Reconnu coupable de fraude et d'abus de confiance, l'ex-sénateur québécois Raymond Lavigne saura le 16 juin s'il devra aller en prison.
Les représentations sur sa peine ont eu lieu mardi au palais de justice d'Ottawa.
La Couronne a réclamé de 12 à 15 mois de prison.
Selon l'avocat de la Couronne, Jonathan Brunet, l'un des facteurs aggravants dans cette cause est la position d'autorité dans laquelle M. Lavigne se trouvait. Il a relevé aussi le «plan sophistiqué» qu'a utilisé Raymond Lavigne pour réclamer des dépenses non justifiées.
Me Brunet note aussi que M. Lavigne n'a exprimé aucun remords.
«Il était motivé par l'égoïsme et l'avidité», a-t-il indiqué.
«Ça mérite l'emprisonnement», a-t-il ajouté.
Mais l'avocat de M. Lavigne s'est opposé à toute peine de prison.
Me Dominic St-Laurent demande plutôt que le juge ordonne une probation assortie de travaux communautaires, sans prononcer de peine. Au pire, si le juge estime qu'une peine de prison doit absolument être imposée à l'ex-sénateur, l'avocat demande que celle-ci soit purgée dans la communauté.
«Il n'est pas question que M. Lavigne ne mette quelque orteil que ce soit en prison», a-t-il plaidé devant le juge Robert Smith de la Cour supérieure criminelle de l'Ontario.
Le 11 mars dernier, le juge Smith avait trouvé M. Lavigne coupable de fraude pour avoir réclamé au Sénat des frais de kilométrage supérieurs aux frais réellement engagés. Il a aussi été condamné pour s'être fait rembourser des voyages qu'il n'a jamais effectués. Le tout constituait une fraude d'au moins 10 000$.
Quant à sa condamnation pour abus de confiance, elle résultait d'avoir fait effectuer des travaux sur sa propriété de Wakefield par un employé du Sénat -sur ses heures de travail et payé par les contribuables- qui y aurait même coupé une soixantaine d'arbres.
L'ex-sénateur avait plaidé non coupable à toutes les accusations qui avaient été portées contre lui.
Mardi, il a refusé de parler aux médias à sa sortie de la cour.
Il aurait par ailleurs remboursé au Sénat plus de 23 000$, selon son avocat.
«Un remboursement au-delà de l'évaluation que vous aviez faite», a dit Me St-Laurent au juge, qui avait calculé que la fraude s'élevait à quelque 10 000$.
Me St-Laurent a aussi fait valoir que le battage médiatique dont son client a fait l'objet l'a défavorisé et que le tribunal doit en tenir compte dans la détermination de la peine.
M. Lavigne a démissionné du Sénat 10 jours après sa condamnation.
La condamnation pour fraude prévoit un maximum de 14 ans en prison et celle d'abus peut entraîner une peine de cinq ans.
Raymond Lavigne avait été expulsé du Parti libéral en 2006 et suspendu du Sénat en août 2007 en raison des soupçons qui pesaient sur lui.
Il avait été nommé sénateur en 2002 par le premier ministre libéral Jean Chrétien. Auparavant, il avait été député libéral dans le sud-ouest de la métropole.