Les quatre policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) impliqués dans la mort de Robert Dziekanski à la suite de l'utilisation d'un pistolet électrique à l'aéroport de Vancouver, le 14 octobre 2007, ont été accusés de parjure pour leurs témoignages lors de l'enquête publique.

Le procureur spécial chargé d'étudier le cas, Richard Peck, a toutefois refusé de recommander que des accusations soient portées contre les policiers en lien avec la mort de M. Dziekanski.

«M. Peck a conclu qu'il n'y avait pas de probabilité substantielle de condamnation en lien avec une quelconque accusation émanant des circonstances de l'altercation physique avec M. Dziekanski ou de l'enquête subséquente sur sa mort», affirme un communiqué du bureau de la justice pénale du procureur général.

M. Peck a plutôt recommandé que des accusations de parjure soient portées contre les policiers, une recommandation que le bureau dit avoir acceptée.

Les accusations sont liées au témoignage des policiers lors de l'enquête publique sur l'incident, a précisé le bureau de la justice pénale du procureur général.

En octobre 2007, après avoir passé plusieurs heures dans l'aéroport de Vancouver, Robert Dziekanski a commencé à être agité et à lancer du mobilier. Quatre policiers de la GRC sont alors accourus et, en l'espace de quelques secondes, l'ont visé plusieurs fois avec un pistolet à impulsion électrique Taser. M. Dziekanski est mort sur le plancher de l'aéroport.

L'incident a soulevé la controverse quand une vidéo tournée par un témoin a montré que les événements s'étaient déroulés différemment de ce que les policiers avaient raconté.

La vidéo montrait aussi que les policiers n'avaient pas tenté de calmer M. Dziekanski et qu'ils s'étaient empressés de sortir un pistolet électrique pour le maîtriser.

La controverse s'est amplifiée après la décision de ne pas porter d'accusations pour la mort de M. Dziekanski.

Lors de l'enquête, les quatre policiers de la GRC ont tous affirmé qu'ils avaient eu recours au pistolet électrique parce que l'homme était violent et les menaçait avec une agrafeuse.

Le commissaire de l'enquête, le juge à la retraite Thomas Braidwood, a rejeté les témoignages des policiers, affirmant qu'ils n'étaient pas crédibles et qu'il n'y avait pas de raison de maîtriser M. Dziekanski avec un pistolet électrique.

Richard Peck a été nommé pour revoir l'affaire l'année dernière afin de déterminer si, à la lumière des preuves entendues lors de l'enquête, la décision de ne pas porter d'accusations contre les policiers devait être maintenue.

M. Peck était aussi chargé de réévaluer d'autres comportements des policiers, notamment leur témoignage à l'enquête menée par M. Braidwood.

Le bureau de la justice pénale du procureur général a annoncé sa décision d'accuser les policiers de parjure après qu'un média eut pris connaissance des recommandations de M. Peck.

Le bureau a indiqué qu'un communiqué de presse plus détaillé sur les conclusions de M. Peck serait diffusé quand le procureur général adjoint aura eu le temps de réviser le rapport du procureur spécial.

Le bureau précise toutefois que le communiqué ne donnera pas de détails sur les raisons pour lesquelles aucune accusation n'a été recommandée en lien avec la mort de M. Dziekanski, afin de protéger l'intégrité des accusations de parjure.

Les détails seront rendus publics quand les accusations de parjure auront été menées à terme.