Les revenus tirés de la prostitution sont imposables. L'ancien propriétaire de l'agence Hot Boys, Michel Catudal, l'a appris à ses dépens. Revenu Québec lui réclame aujourd'hui un peu plus d'un demi-million de dollars en impôts impayés et en TVQ non perçue sur les services offerts.

Le Montréalais de 54 ans a purgé une peine de 40 mois de prison pour avoir exploité une entreprise illégale de prostitution. En 2006, il a reconnu sa culpabilité à une kyrielle d'accusations d'exploitation sexuelle et de proxénétisme pour des actes commis entre 2001 et 2005.

Michel Catudal a fondé en 1994 l'agence Bel-Homme, devenue l'agence Hot Boys en 1997. Son entreprise était florissante. Lorsque les policiers l'ont arrêté, ils ont saisi la comptabilité de l'agence, la liste des employés et une liste de pas moins de 2900 clients.

En 10 ans, l'agence Hot Boys a eu des revenus bruts de près de 2,5 millions de dollars. L'unique administrateur et gestionnaire de l'entreprise aurait ainsi touché un peu plus d'un demi-million durant cette période. Or, il a déclaré des revenus inférieurs à 15 000$ par an, indique Revenu Québec dans une requête d'appel déposée en Cour du Québec.

Au total, Revenu Québec réclame un peu plus d'un demi-million de dollars en impôts impayés, en pénalités et en TVQ non perçue. En effet, même illégaux, les revenus tirés de la prostitution constituent une activité commerciale aux fins de la Loi sur la taxe de vente du Québec, soutient le fisc québécois dans sa requête. Michel Catudal aurait dû percevoir de la TVQ sur les honoraires payés par ses clients pendant toutes les années où il a exploité son agence, estime Revenu Québec.

Catudal admet qu'il a «sciemment» omis de déclarer les revenus de ses activités illégales «par crainte de dénonciation à la police». Toutefois, il estime qu'il n'a pas à rembourser ces impôts impayés puisque la somme de 224 700$ lui a déjà été confisquée au profit du Procureur général du Québec au terme de son procès criminel.

«Mon client a payé sa dette à la société. Il a purgé sa peine de prison. Il a donné tous les fruits des produits de la criminalité à l'État. Le gouvernement a pris ce qu'il avait à prendre», a dit Me François Asselin, joint par La Presse. Aux yeux de Me Asselin, les réclamations de Revenu Québec équivalent à le punir deux fois pour le même crime.

Michel Catudal allègue que les prostitués conservaient 75% des revenus. «Le fisc n'a pas tenu compte de cela», déplore Me Asselin. Les prostitués étaient des «entrepreneurs indépendants», selon lui; Catudal recevait un pourcentage pour avoir présenté des clients aux prostitués.