L'entrepreneur Francesco Bruno vient de plaider coupable aux accusations d'évasion fiscale déposées par l'Agence du revenu du Canada. L'homme d'affaires et trois de ses entreprises ont produit de fausses factures pour aider des tiers, notamment les sociétés de Tony Accurso, à frauder le fisc.
D'ici 30 jours, Francesco Bruno et ses entreprises devront payer une amende de 1,29 million de dollars pour leurs méfaits. Pour l'essentiel, cette amende équivaut aux impôts que des tiers ont réussi à frauder au fisc grâce aux fausses factures.
L'avocat de Revenu Canada, François Lanthier, indique que les factures ont été produites pour la surveillance fictive de chantiers de construction. Les faits se sont produits entre 2004 et 2008. Les entreprises de Tony Accurso qui ont bénéficié des fausses factures sont Simard Beaudry et Louisbourg Construction.
Les accusations contre M. Bruno sont de nature pénale. Aucune accusation en vertu du Code criminel n'a été retenue contre lui. Francesco Bruno n'avait pas d'antécédents judiciaires.
Rappelons qu'en décembre, Simard-Beaudry et Louisbourg Construction ont aussi plaidé coupable d'avoir éludé 4,1 millions de dollars d'impôts. La première partie de l'évasion fiscale de 4,1 millions a été réalisée grâce à de fausses factures et l'autre, par la déduction de dépenses non admissibles.
Dans le dossier de Tony Accurso, le fisc avait indiqué que le montant global de fausses factures s'élevait à 8,6 millions de dollars. De cette somme, les fausses factures produites par les entreprises de Francesco Bruno totalisaient 3,9 millions. Les entreprises de M. Bruno ayant servi à perpétrer l'infraction sont B.T. Céramiques, de même qu'Entretien Torelli et la société à numéro 3703436 Canada inc.
Franscesco Bruno a produit de fausses factures pour les entreprises de M. Accurso, mais également pour la société Parox Marble & Granite. En échange de chaque fausse facture, Francesco Bruno et ses entreprises obtenaient un chèque. Ils compensaient le chèque par un versement d'argent liquide au client, comme les entreprises de M. Accurso. Ils gardaient une commission pour la transaction.
Sur les 16 chefs d'accusation contre M. Bruno et ses entreprises, huit ont abandonnés, pour diverses raisons.
Francesco Bruno n'en a pas terminé avec le fisc. Deux des chefs d'accusation dont il s'est reconnu coupable portent sur des déclarations fausses ou trompeuses dans ses propres déclarations de revenus. Ainsi, en 2005 et 2007, M. Bruno a omis de déclarer 1,2 million de dollars, permettant d'éluder le paiement d'impôts de 287 475$. Il devra donc acquitter cette facture, en plus des intérêts, a indiqué François Lanthier.
Deux des administrateurs de B.T. Céramiques sont également accusés dans cette affaire, soit Alfredo Magalhaes et Rodolfo Palmerino. Leurs causes seront entendues d'ici deux mois, si tout va bien. Les accusations contre Gisella Palmerino, la conjointe de M. Bruno, ont été abandonnées.
Rappelons que B.T. Céramiques a ses bureaux dans un immeuble commercial qui appartient à la famille du chef mafieux Vito Rizutto, emprisonné aux États-Unis, et à celle de son ex-conseiller Paolo Renda, porté disparu depuis le printemps dernier.