Le Tribunal des professions a confirmé récemment la radiation de deux mois imposée à l'avocat bien connu Claude F. Archambault en 2009. Il avait écopé de cette sanction, qui avait été suspendue pendant l'appel, parce qu'il n'avait pas remboursé trois clients qui avaient payé trop cher pour les services reçus.
Le différend qui opposait Me Archambault et ses clients avait préalablement été débattu en arbitrage de comptes d'honoraires, selon les dispositions du Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des avocats. On reprochait notamment à Me Archambault d'avoir délégué des dossiers alors qu'il avait dit qu'il s'en occuperait lui-même. Au terme de ce débat, Me Archambault devait rembourser 7218,85$ à un client, 4923,48$ à un autre et 3500$ au troisième, mais il ne l'a pas fait.
Devant le Tribunal des professions, il a fait valoir qu'il avait tenté d'obtenir un délai pour rembourser au motif qu'il n'en avait pas les moyens, mais que ce délai lui a été refusé. Le Tribunal des professions ne s'est pas montré sensible à cet argument.
La radiation de Me Archambault est en vigueur depuis le 26 novembre. Il peut toujours demander une révision judiciaire.