Un abus de procédure, un déni de justice: le mémoire d'appel d'une centaine de pages qu'a déposé en octobre à la Cour supérieure de l'Ontario l'avocat du terroriste présumé, Donald Bayne, et que La Presse a obtenu, ne manque pas de mots pour condamner la procédure entamée par la France pour extrader Hassan Diab.
Le cas Diab est un cas exceptionnel au Canada, selon le mémoire, qui n'hésite pas à dresser un parallèle avec un précédent célèbre, celui de Maher Arar. Selon la défense, la France base ses accusations sur des preuves qui ne pourraient pas être présentées devant une cour canadienne. Parmi elles, des informations aux origines incertaines obtenues par les services de renseignements.
«Il n'y a aucune preuve dans le dossier qui démontre qu'Hassan Diab sait quoi que ce soit à propos de la fabrication d'une bombe ou a la moindre expérience avec des explosifs, il y a seulement des renseignements sans fondements, provenant de sources douteuses», peut-on lire.
Me Bayne rejette aussi les expertises graphologiques que la France a présentées. Il juge que l'audience d'extradition est un «affront à l'intégrité du processus canadien d'extradition».
Quelle que soit la conclusion de l'audience d'extradition, qui peut se poursuivre pendant quatre semaines, les victimes de l'attentat ne s'attendent pas à un dénouement rapide. «On espère que la justice canadienne nous laissera extrader M. Diab. S'il n'a rien à cacher, il sera reconnu innocent. S'il est coupable, alors il doit être condamné», dit Pierre Lévy, administrateur et représentant de l'Union libérale israélite de France.
Dans une interview accordée à La Presse à Paris lors de la cérémonie commémorative de l'attentat de la rue Copernic, en octobre dernier, l'avocat des victimes Rogen Cahen envisage un procès par contumace en France. «Mais si, au bout du compte, le Canada refuse l'extradition, nous avons suffisamment d'éléments pour faire condamner Diab par contumace en France. Après quoi il sera à la merci d'un mandat d'arrêt international. Je garde l'espoir, avant ma mort, de le voir dans une prison française», a-t-il dit.