«La Société de l'assurance automobile du Québec a toujours appliqué sa loi de façon mesquine.» Lorsqu'il est question du régime du no-fault, l'avocat et ex-ministre de la Justice Marc Bellemare ne mâche pas ses mots. Selon lui, l'interprétation du no-fault - comme dans le cas de Jeannette Holman-Price - crée souvent des injustices pour les accidentés.
Ce régime fait en sorte que seules les victime directes d'un accident ont droit à une indemnisation. Mme Holman-Price, dont la fille, Jessica, est morte écrasée sous un camion de déneigement, n'était pas considérée comme une victime puisqu'elle ne se trouvait pas sur les lieux au moment des faits. Elle est pourtant arrivée peu de temps après. «Elle a même vu les ambulanciers mettre sa fille dans le sac mortuaire. Mais la SAAQ a refusé de lui reconnaître le statut de victime», dit Marc Bellemare.
De plus, dans les régimes d'assurance sans égard à la responsabilité, les victimes ne peuvent poursuivre au civil le responsable de l'accident. Elles sont indemnisées directement, sans processus judiciaire. Mais puisque certaines victimes indirectes ne sont pas considérées comme admissibles à une compensation par la SAAQ, elles se retrouvent sans aucune protection.
«Je pense qu'il faudrait au moins ouvrir les recours dans les cas de conduite criminelle», dit Me Bellemare.
Lorsqu'il a été nommé ministre de la Justice dans le gouvernement de Jean Charest en 2003, il a tenté de modifier le régime, sans succès.
L'assurance sans égard à la responsabilité est en vigueur depuis le 1er mars 1978; Marc Bellemare défend les victimes d'accident depuis presque autant d'années. «Ceux qui disent que c'est un régime simple et non coûteux ne s'y connaissent pas, affirme-t-il. Mon bureau est rempli d'accidentés qui attendent depuis des années.»