Le gouvernement fédéral doit défendre en cour, lundi, sa décision d'abolir le formulaire détaillé de recensement, alors que la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) plaide pour qu'il soit rétabli.
C'est la FCFA qui a intenté ce recours contre le gouvernement en juillet dernier.
Lundi, l'avocat de la Fédération a dit croire que les données qui seront recueillies par l'«Enquête nationale auprès des ménages» - un sondage rempli sur une base volontaire, qui remplacera le formulaire détaillé - ne seront pas fiables.
Un argument appuyé par ses témoins mais aussi par un document interne de Statistique Canada, dans lequel deux des statisticiens en chef adjoints avisent que l'information recueillie ne sera pas aussi fiable que celle qui serait obtenue par un formulaire obligatoire. L'un deux ajoute que les données ne seront donc pas utilisables pour une série de choses qui nécessitaient les données du recensement.
Depuis le début, la Fédération plaide que cette décision du gouvernement contrevient à la Loi sur les langues officielles ainsi qu'à la Charte des droits et libertés. La loi oblige le gouvernement à prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les citoyens francophones et anglophones.
La Fédération soutient que l'absence de données sur l'utilisation du français empêchera le gouvernement de fournir des services adéquats aux communautés francophones.
Depuis l'introduction de la demande en cour, le gouvernement a ajouté deux questions sur les langues officielles dans le formulaire court obligatoire de recensement.
Mais l'organisme considère cette réponse «insuffisante». Selon ses porte-parole, il faut que ces données sur les langues officielles puissent être comparées aux autres réponses du formulaire long obligatoire pour être utiles.
Le gouvernement présentera ses arguments lundi après-midi et mardi matin.