Faux accidents pour motiver les réclamations, faux emplois pour gonfler les indemnités et fausses douleurs pour faire durer le plaisir, voilà comment Pedro Cardoso-Miranda, qui agissait à titre de consultant auprès d'«accidentés de la route», s'y prenait la plupart du temps pour frauder la Société de l'assurance automobile du Québec, avec la complicité de clients complaisants.

Cette vaste supercherie, qui s'est déroulée entre mai 2004 et septembre 2006, a permis à de nombreuses personnes de soutirer près de 1 million de dollars à la SAAQ en prestations, traitements, médicaments et autres. La société d'État a réclamé le trop-perçu à plus d'une cinquantaine de prestataires.

Accusé au criminel, M. Cardoso-Miranda s'est avoué coupable de fraude il y a quelques mois. Il était de retour devant le juge Jean-Pierre Boyer, hier, pour les plaidoiries sur la peine à lui infliger. Comme les règles de preuve sont différentes du droit civil, seuls six dossiers ont été retenus pour les accusations criminelles, et ce, pour une fraude totale de 310 000$.

Hier, Me Mylène Grégoire a expliqué qu'au moment où les fraudes ont été commises, M. Cardoso dirigeait un petit bureau de consultation en indemnités de la SAAQ et de la CSST, appelé Gala Consultants. Il facturait aux clients de 10 à 20% des sommes que ceux-ci recevraient de la SAAQ. Pour les six dossiers en question, sa petite firme et lui ont reçu environ 60 000$. Les déclarations mensongères avaient trait soit à la gravité ou à l'existence même des accidents ou des blessures, aux emplois occupés par ses clients, à leurs revenus et parfois même à leur adresse.

Comme il l'avait déjà fait par le passé dans des fraudes semblables, Cardoso se disait médecin. Selon Me Grégoire, les six clients en question étaient «éprouvés ou diminués». C'était le cas de Daniel Vidal, qui s'était gravement blessé en tombant d'un toit ou d'un balcon. Il a fait appel à Cardoso, qui lui a arrangé une fausse déclaration pour obtenir des prestations de la SAAQ.

Selon la preuve, Cardoso a poussé l'audace jusqu'à se présenter à la place de M. Vidal à des rendez-vous chez le médecin et en physiothérapie. M. Vidal est le seul des six clients qui ait été accusé au criminel. Il a plaidé coupable d'usage de faux et a obtenu hier une absolution conditionnelle, assortie d'une probation d'un an.

En ce qui concerne M. Cardoso-Miranda, âgé de 58 ans, il a fait acte de contrition devant le juge, hier, et a promis de marcher droit. Il a longuement parlé de ses problèmes de santé: troubles cardiaques, dépression, nervosité... «Voir des livres de loi de la CSST, ça me rend nerveux», a-t-il dit. Aujourd'hui, il travaille à son compte en maintenance, un travail qui ne lui «prend pas la tête».

Me Joseph Laleggia propose une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité assortie de travaux communautaires, tandis que Me Grégoire demande une peine de prison ferme de 18 à 24 mois.

Me Grégoire a reconnu que l'accusé semblait avoir un «début de conscientisation», mais elle a rappelé qu'il s'agit d'un récidiviste. Dès le début des années 80, il a fraudé des services gouvernementaux de la même manière, ce pour quoi il a été condamné à 5000$ d'amende. Quand il a commis les fraudes qui nous occupent, de 2004 à 2006, il était en attente d'une peine pour des fraudes similaires commises entre 2000 à 2004 contre la CSST.

Le juge Jean-Pierre Boyer rendra sa décision le 24 novembre.