La Ville de Laval a intenté une poursuite en dommages-intérêts de plus de 1,2 million de dollars contre Basil Parasiris, l'homme qui a abattu l'agent Daniel Tessier au cours d'une perquisition qui a mal tourné, il y a trois ans. Même si Parasiris a été acquitté d'une accusation de meurtre, la Ville exige le remboursement des frais qu'elle a dû débourser à la suite de l'opération policière.

L'affaire remonte au 2 mars 2007. Vers 5h10, ce matin-là, neuf policiers ont enfoncé la porte de la résidence de Parasiris, à Brossard, afin d'y faire une perquisition. La police soupçonnait que le père de deux enfants s'adonnait au trafic de stupéfiants.

Surpris en plein sommeil par cette entrée qualifiée de «dynamique» dans le jargon policier, Parasiris a fait feu à plusieurs reprises en direction d'une silhouette qui se tenait devant la porte de sa chambre. Il a atteint l'agent Tessier de trois balles. Un second agent a également été blessé, et la femme de Parasiris, Panegiota Gounis, a reçu une balle au bras tirée par un policier.

En juin 2008, Parasiris, qui invoquait la légitime défense, a été acquitté du meurtre de l'agent Tessier.

Avant le début du procès devant jury, l'avocat de Parasiris était en outre parvenu à établir que la perquisition était illégale. Le juge avait estimé que l'opération n'était pas censée se faire la nuit et que la situation ne nécessitait pas une entrée aussi vigoureuse. Par ailleurs, la preuve selon laquelle Parasiris était un trafiquant de drogue n'était pas suffisante pour obtenir un mandat de perquisition.

En février dernier, la Ville de Laval a produit une demande reconventionnelle en Cour supérieure pour réclamer le remboursement de «tous les frais, indemnités et dépenses qu'elle a payés à titre d'employeur» à la suite de cette opération.

Elle demande notamment plus de 1,1 million de dollars pour les indemnités liées aux incapacités temporaires occasionnées par l'événement du 2 mars 2007. La Ville réclame aussi les frais funéraires de M. Tessier (25 000 $), les frais de psychologues pour ses employés (13 339 $) et les heures supplémentaires qu'elle a dû débourser (98 702 $).

Une réplique

Il s'agit en fait d'une réplique à une poursuite en dommages-intérêts de 1,5 million intentée en novembre 2008 par Parasiris et sa femme contre la police de Laval et le procureur général du Québec. Dans le document, ils dénoncent «l'intrusion fautive» de la police de Laval et qualifient la perquisition de «littéralement monstrueuse et sauvage». Ils demandent le remboursement des honoraires de leurs avocats ainsi que d'importantes indemnités pour leur famille.

Dans sa demande reconventionnelle, la Ville de Laval rétorque que les dommages réclamés sont «grossièrement exagérés, indirects et illégaux» et que les demandeurs sont les seuls responsables des événements du 2 mars 2007 de même que de l'ensemble des dommages occasionnés, en raison de leurs liens avec «un milieu criminogène».

En janvier 2009, Parasiris a plaidé coupable à huit accusations de possession et d'entreposage illégal d'armes à feu. À la suite de son arrestation, il avait également admis avoir fait du trafic de drogue.