Mario Lambert, cet enquêteur des homicides du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) accusé d'avoir utilisé frauduleusement un ordinateur de la police, tente de faire tomber les accusations portées contre lui au motif que l'acte d'accusation n'est pas rédigé dans les termes du Code criminel.

Parce qu'il y manque l'expression «sans apparence de droit», Me Richard Masson, l'avocat de Mario Lambert, estime que l'acte d'accusation devrait être considéré comme nul. Cette requête, de même qu'une autre pour obtenir la divulgation de certains documents, est entendue depuis hier par le juge Jean-Pierre Dumais, au palais de justice de Montréal. Hier matin, un agent affecté aux enquêtes internes du SPVM a témoigné. Un interdit de publication nous empêche toutefois de révéler la teneur de son témoignage de même que les débats. En après-midi, les avocats des deux parties se sont entretenus en privé dans l'espoir de parvenir à des ententes sur certains points et de raccourcir les débats. L'audience devant le juge devrait reprendre ce matin

Un policier d'expérience

Âgé de 42 ans, M. Lambert, qui compte plus de 20 ans de service au SPVM, est suspendu sans solde. Lors de sa mise en accusation, en septembre dernier, il occupait le poste d'enquêteur aux homicides depuis environ cinq ans. Hier, il était présent à l'audience. Comme M. Lambert est bien connu au palais de justice de Montréal, le ministère public a fait appel à des procureurs de l'extérieur pour occuper dans cette cause. Me Julie Beauchesne, rattachée au palais de justice de Longueuil, qui n'a jamais travaillé avec M. Lambert, a été retenue. Le juge Dumais vient de Québec, tout comme Me Érika Porter, procureure de la Couronne dans ce dossier.

On reproche à M. Lambert d'avoir demandé et obtenu des renseignements du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ), vraisemblablement pour des raisons autres que celles pour lesquelles il y était autorisé. Ce programme permet aux policiers d'obtenir des renseignements sur les sujets qui les intéressent, notamment des numéros de plaques d'immatriculation, des adresses, des dossiers criminels, etc. Son utilisation est strictement réglementée et doit se limiter au travail policier.

Un autre cas similaire

Rappelons que peu après la mise en accusation de M. Lambert, une policière a elle aussi été arrêtée et accusée d'utilisation frauduleuse de cet ordinateur. Il s'agit de Nancy Lauzon, 32 ans, qui aurait vérifié une plaque minéralogique à la demande de son père, Fernand Lauzon, qui se sentait suivi par une voiture. Il s'agissait en fait d'une voiture banalisée de la police, qui filait M. Lauzon dans le cadre de l'opération Axe. L'homme a été arrêté et accusé de trafic de drogue et de gangstérisme à la suite de cette opération.

L'agente Lauzon doit retourner devant le tribunal à l'automne.