La contestation des contraventions électroniques, qui pourrait coûter des dizaines de millions de dollars à Montréal, n'est pas morte. Débouté en Cour supérieure en février dernier, un automobiliste montréalais, Marc-André Bolduc, a récemment obtenu d'être entendu en Cour d'appel.
«Sans me prononcer sur les chances de succès de l'appel, j'estime que les questions soulevées sont d'intérêt général, méritent d'être soumises à la Cour», écrit la juge Marie-France Bich, de la Cour d'appel du Québec. Les audiences devraient avoir lieu à l'automne.
Marc-André Bolduc a écopé d'une amende de 115$ pour excès de vitesse au mois de février 2008. En septembre 2009, il a demandé à la cour municipale de Montréal d'annuler sa contravention parce que la signature du policier n'y figurait pas. La cour municipale a rejeté sa requête, et la Cour supérieure a fait de même quelques mois plus tard au motif que la simple mention dactylographiée du nom de l'agent et de son numéro de matricule constituait une signature valable.
C'est cette dernière conclusion que la Cour d'appel estime légitime d'étudier.
Depuis le mois de janvier 2008, Montréal a donné plus de 4 millions de constats d'infraction, dont l'écrasante majorité est en format électronique.