Suicide d'une détenue: la divulgation du dossier ordonnée

Un juge de la Cour fédéral a ordonné au Service correctionnel du Canada de divulguer le dossier contenant les informations personnelles de la jeune détenue qui s'était enlevée la vie en octobre 2007 dans un établissement carcéral.

Dans une décision rendue jeudi, le juge Michael Kelen a indiqué que le service correctionnel avait enfreint la loi en refusant de dévoiler le dossier de Ashley Smith alors qu'elle était toujours en vie.

L'adolescente avait 19 ans lorsqu'elle s'est enlevée la vie, en s'étranglant avec l'aide d'un morceau d'étoffe dans l'établissement Grand Valley, à Kitchener, en Ontario.

Plus tôt en 2007, Ashley Smith avait réclamé un accès à son dossier personnel auprès des autorités carcérales et avait autorisé sa divulgation à l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry.

L'adolescente soutenait qu'elle avait été victime de mauvais traitements en prison. Elle aurait notamment subi des agressions, aurait manqué de soins psychiatriques et aurait été souvent transférée d'un établissement à l'autre, et ce, à travers le Canada.

L'ombudsman de la prison et enquêteur correctionnel, Howard Sapers, avait découvert qu'elle avait été déplacée 17 fois en l'espace de 11 mois seulement. Il a d'ailleurs vivement critiqué le service carcéral pour n'avoir pas su donner les soins et la protection appropriés à Ashley Smith.

Dans le jugement de jeudi, M. Kelen soutient que le service correctionnel a enfreint la Loi sur la protection des renseignements personnels en ne fournissant pas à l'adolescente les informations qui la concernait. Le juge ajoute et que ni son décès, ni l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada menée auprès du personnel de la prison représentaient des raisons valides pour ne pas donner son dossier à l'association qui le réclamait.