Les fabricants de cigarettes JTI-Macdonald et R.J. Reynolds ont accepté de payer une amende de 550 millions de dollars au gouvernement canadien et aux gouvernements des provinces et des territoires, relativement à leur participation à la contrebande de tabac au début des années 1990.

 

Le ministre fédéral du Revenu, Keith Ashfield, s'est réjoui de cette entente, mais les groupes de défense de la santé publique l'ont dénoncée. JTI-Macdonald, qui a une usine dans l'est de Montréal, faisait face à des poursuites de 10 milliards de dollars et des accusations criminelles, a rappelé François Damphousse, directeur de l'Association pour les droits des non-fumeurs au Québec.

En plus de l'accord au civil, JTI-Macdonald a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à un chef d'accusation d'avoir «aidé des personnes à être en possession de produits du tabac qui n'ont pas été emballés conformément à la Loi sur l'accise». Northern Brands International, qui est liée à R.J. Reynolds, a plaidé coupable à une infraction de complot en vertu du Code criminel.

Cette nouvelle amende de 550 millions de dollars s'ajoute à des ententes conclues avec les autres manufacturiers accusés d'avoir contribué à la contrebande, comme Imperial Tobacco et Rothmans, ce qui porte le montant total à 1,7 milliard.

Les compagnies de tabac ont fait des profits gigantesques en participant à la contrebande et elles auraient dû payer des amendes beaucoup plus importantes, a dit M. Damphousse. «L'amende acceptée par le gouvernement a l'air importante, mais elle est dérisoire par rapport aux profits de la contrebande, a-t-il dit. Le message est le suivant : si vous êtes intéressé à frauder le gouvernement pour des millions, sinon pour des milliards de dollars, sans être puni, lancez-vous dans la contrebande de tabac.»

Les fabricants ont activement participé à la contrebande pour augmenter leurs profits et pour exercer une pression sur les gouvernements afin de faire baisser les taxes sur les cigarettes, a dit M. Damphousse. «Une étude secrète de Santé Canada avait prévenu les autorités que la baisse des taxes provoquerait l'augmentation du tabagisme chez les adolescents, a-t-il rappelé. Rien dans les ententes annoncées aujourd'hui ne traite de ce comportement criminel.»

De son côté, R.J. Reynolds s'est dite satisfaite. «Le règlement met fin à plus de 10 ans de litige, indique un communiqué de la société américaine. Ce litige entraînait des dépenses et des inconvénients, et nous éloignait de nos affaires.»