Un juge de la Cour supérieure du Québec a pris en délibéré, lundi, la requête du gouvernement de l'Iran qui soutient être à l'abri de procédures judiciaires au Canada, en vertu d'une loi fédérale, dans l'affaire Kazemi.
Cette demande est reliée à une poursuite de 17 millions $ contre les autorités iraniennes qui a déjà été autorisée par la Cour supérieure du Québec. Mais le gouvernement de l'Iran dit être protégé par la Loi sur l'immunité des Etats, une législation fédérale qui interdit le dépôt de poursuites civiles contre des gouvernements étrangers en sol canadien, sauf si elles sont de nature commerciale.
Le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure du Québec, aura à décider si le gouvernement iranien est bel et bien protégé par cette législation. Mais le magistrat a avisé les avocats que sa décision n'est pas prête d'être annoncée, en raison du volume de la documentation à consulter et de la complexité du dossier.
Cette poursuite avait été intentée par la famille et la succession de Zahra Kazemi, une photojournaliste irano-canadienne battue, violée et tuée en 2003 après avoir été arrêtée pour avoir pris des photographies de parents de détenus à l'extérieur d'une prison de Téhéran.
Mme Kazemi, qui n'a jamais été accusée formellement, a succombé à ses blessures et son corps a été inhumé précipitemment en Iran.
Les avocats de la succession de Mme Kazemi et son fils, Stephan Hashemi, soutiennent que cette poursuite, intentée par M. Hashemi en 2006, doit être entendue au Canada et qu'il leur serait virtuellement impossible de bénéficier d'un procès juste et équitable en Iran.
Les défendeurs, selon la poursuite, sont l'Iran, le grand ayatollah Ali Khameinei, l'ancien procureur iranien Saeed Mortazavi ainsi que Mohammad Bakhshi, un responsable de l'administration pénitentiaire.
«Lorsque des actes de torture sont protégés par une immunité, c'est de l'injustice», a déclaré Me Kurt Johnson, l'un des avocats de la famille Kazemi.
«Nous invoquons divers arguments, mais en résumé, nous sommes d'avis que l'immunité ne devrait pas être utilisée dans les cas de torture, car ça équivaut à une impunité», de poursuivre Me Johnson.
M. Hashemi a tenté, en vain, de rapatrier au Canada la dépouille de sa mère. La semaine dernière, il a écrit au premier ministre Stephen Harper et critiqué l'approche du gouvernement dans cette affaire.
Depuis le meurtre de Mme Kazemi, les relations entre le Canada et le gouvernement iranien sont tendues. Ottawa a plusieurs fois manifesté sa désapprobation face au manque de transparence des autorités iraniennes et leur gestion de ce dossier.