La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a dévoilé jeudi une politique prévoyant de faire appel à des services externes dans le cadre d'enquêtes sur des incidents graves impliquant ses agents.

Le commissaire de la GRC, William Elliott, a précisé que les incidents impliquant un agent de la police fédérale se soldant par un décès, des blessures graves ou des gestes illicites feront l'objet d'une enquête menée par des organisations provinciales ou fédérales.

Dans les régions ou de telles organisations n'existent pas, la politique permet à la GRC de recourir aux services d'un autre corps policier ou à ceux d'une agence d'enquête agréée.

Dans les cas où cette procédure n'est pas possible, la GRC pourra nommer au moins deux de ses agents originaires d'une autre province, et faire examiner les conclusions de ces derniers par des observateurs indépendants.

Une attention particulière sera portée sur tous les agents chargés d'enquêter sur l'un des leurs afin de déceler toute possibilité de conflit d'intérêts. De plus, lorsque cela sera possible, l'enquêteur principal devra surpasser en grade l'agent faisant l'objet d'une enquête.

En août, l'organisme de surveillance des agents de la police fédérale s'est dit d'avis que la GRC ne devrait pas enquêter sur ses propres policiers dans les incidents les plus sérieux, plus particulièrement lorsqu'il y a un décès, afin d'éviter les conflits d'intérêts.

Jusqu'à maintenant, la GRC avait le pouvoir discrétionnaire de décider comment de telles enquêtes allaient être menées.

Plusieurs incidents récents ont mis en relief la question concernant les cas de policiers faisant l'objet d'une enquête policière.

Parmi eux figurent les cas de Robert Dziekanski, mort en 2007 à l'aéroport de Vancouver après avoir reçu des décharges de pistolet électrique par un policier de la GRC, et d'Ian Bush, abattu il y a cinq ans en Colombie-Britannique par un agent du même corps de police.

Jeudi, le commissaire Elliott a assuré que la GRC «aimerait ne jamais avoir à enquêter sur ses propres employés».

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a accueilli favorablement l'annonce de la GRC.

Selon lui, cette nouvelle politique illustre les efforts de la GRC pour devenir une organisation moderne, davantage forte et responsable.