Nouvel épisode d'une longue saga judiciaire pour 29 manifestants altermondialistes hier: la Cour d'appel les a acquittés des accusations de méfaits qui pesaient contre eux depuis leur arrestation lors d'une manifestation tenue le 23 octobre 2000, il y a près de neuf ans.
La Cour d'appel a également libéré la plupart des manifestants des accusations de tapage et d'entrave au travail des policiers. Treize accusés, qui avaient été condamnés pour entrave, auront droit à un nouveau procès sous ce chef d'accusation.
Parmi les accusés, le militant Jaggi Singh a également été acquitté d'avoir, sans excuse raisonnable, omis ou refusé de se conformer à la condition de garder la paix et d'avoir une bonne conduite.
Deux accusés ont cependant vu leur appel rejeté, l'un pour entrave au travail des policiers, l'autre pour méfait sur une voiture de la GRC.
La manifestation s'est déroulée le 23 octobre 2000, la veille d'une rencontre des ministres des Finances des 20 pays les plus industrialisés du monde au Centre Sheraton de Montréal. Entre 700 et 1000 manifestants s'y étaient donné rendez-vous. Une poignée de manifestants, décrits comme coiffés de capuchons noirs, masqués et munis de drapeaux noirs frappés du symbole anarchiste, ont dessiné des graffitis et lancé des objets.
Mais la poursuite a admis qu'aucun de ces manifestants n'avait été formellement identifié. De plus, les trois juges de la Cour d'appel ont conclu que la poursuite, dont les arguments avaient été accueillis par la cour municipale et par la Cour supérieure, n'avait pas présenté de preuve démontrant hors de tout doute raisonnable que les accusés avaient aidé ou encouragé les auteurs des méfaits qui ont été commis lors de la manifestation.
La Cour d'appel critique sévèrement l'analyse que la Cour supérieure a faite de la preuve, en indiquant qu'elle «examine plutôt succinctement les moyens d'appel» invoqués par les accusés. Elle qualifie plus loin de «laconique» ce jugement qui ne répond pas «à certains des moyens d'appel dont le sérieux ne pouvait être ignoré».