Le Barreau du Québec vient de radier pour deux mois l'avocat des vedettes, Claude F. Archambault, reconnu coupable de ne pas avoir respecté les ententes conclues sur les honoraires de plusieurs clients.

Le conseil de discipline lui reproche de ne pas s'être conformé à quatre sentences arbitrales, rendues à la suite de plaintes déposées par ses clients au sujet de ses honoraires. L'avocat aurait fait payer plus cher que le montant fixé à certains clients. M. Archambault n'a donc toujours pas remboursé des sommes de 7218$, 4923$ et 3500$ à des clients, malgré les décisions d'un arbitre à cet effet, déposés entre septembre 2007 et mai 2008. Le juriste a ainsi enfreint un article du Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage de comptes des avocats, qui stipule qu'une sentence arbitrale est «définitive et sans appel».

Le Barreau a rendu sa décision au terme d'un feuilleton qui dure depuis l'automne dernier. Me Archambault pourra porter cette cause en appel d'ici le 23 juillet. La radiation ne sera effective qu'après cette date et s'il n'y a pas contestation.

Il y avait eu auparavant conciliation, puis arbitrage, mais Me Archambault ne s'était pas conformé aux sentences arbitrales lui ordonnant de rembourser ses clients.

Lors des audiences, Me Archambault avait demandé qu'un délai supplémentaire de six mois lui soit accordé pour rembourser ses clients. Mais, dans un cas, la sentence arbitrale datait de septembre 2007 et il n'avait toujours rien remboursé. L'avocat souligne que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser ses clients, mais jure avoir toujours eu l'intention de s'acquitter de ses dettes. «Ma parole est la meilleure garantie dans les circonstances», a-t-il résumé en audience.

Le Conseil de discipline souligne aussi que son offre de remboursement n'avait jamais été soumise auparavant à ses clients. Il conclut que c'est «trop peu trop tard».

En conséquence, le conseil lui a imposé une radiation de deux mois sous chacun des chefs, mais à être purgées concurremment.

Cette radiation constitue une nouvelle tuile sur la tête de l'avocat, déjà soupçonné de 111 infractions à son code de déontologie par le conseil de discipline du Barreau.

Le Barreau lui reproche notamment de ne pas avoir déposé environ 165000$ avancés par ses clients dans un compte en fidéicommis, comme c'est la procédure habituelle. Cet autre dossier est actuellement en délibéré.

Visage connu du monde judiciaire, Me Archambault s'est fait surtout connaître pour avoir défendu à quelques reprises la chanteuse Michèle Richard et pour s'est être offert plusieurs années une publicité à l'endos du bottin téléphonique.

Avec La Presse Canadienne